Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736). (M. Daniel Labaronne)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié). (Mme Alma Dufour)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770). (M. Hadrien Clouet)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771). (M. François Piquemal)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553). (M. Thomas Portes)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773). (Mme Danièle Obono)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776). (M. Manuel Bompard)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié). (M. Jean-Philippe Nilor)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239). (Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié). (M. Jean-Philippe Nilor) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602). (Mme Nicole Le Peih) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776). (M. Manuel Bompard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494). (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736). (M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239). (Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. (Mme Stéphanie Rist)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870). (Mme Anne-Laure Babault) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870). (Mme Anne-Laure Babault)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ...
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. (M. Louis Margueritte)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière (n°1437). (M. Michel Guiniot)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110). (M. William Martinet)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110). (M. William Martinet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°1610). (M. David Habib)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. (M. Jean-Marc Zulesi)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788). (M. Bruno Millienne)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation. (M. Alexis Izard)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne (n°1671 rectifié). (Mme Delphine Batho)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Médias, livre et industries culturelles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743). (M. Quentin Bataillon)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347). (M. Christophe Marion)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » (M. Sacha Houlié)
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023 (M. Sacha Houlié)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Investir pour la France de 2030
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Plan de relance
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi. (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi. (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Affaires européennes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Commentaires d'articles
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille) - Comptes rendus
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001). (Mme Isabelle Santiago)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). (M. Damien Adam)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (1150). (M. Kévin Mauvieux)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (1612). (M. Bryan Masson)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 rectifié). (M. Emmanuel Taché de la Pagerie)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié). (M. Alexandre Loubet)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777). (M. Hervé de Lépinau)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié). (Mme Alexandra Masson)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte. (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. (M. Erwan Balanant et M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. (M. Erwan Balanant et M. Jean Terlier)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. (M. Didier Paris) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. (M. Didier Paris)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398). (M. Damien Adam) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). (M. Bruno Studer)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). (M. Alexis Izard)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679). (M. Alexis Izard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001). (Mme Isabelle Santiago) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié). (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires d'articles
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224). (M. Christopher Weissberg)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n°1506). (M. Jean-Paul Lecoq)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). (M. Jean-Louis Bourlanges)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533). (M. Jean-Paul Mattei)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique (M. Philippe Bolo et Mme Angèle Préville)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439). (M. Didier Le Gac)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). (M. Jean-Louis Bourlanges) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). (M. Jean-Louis Bourlanges) - Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols. (M. Bastien Marchive)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Mme Fabienne Colboc)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Mme Fabienne Colboc) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. (Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. (Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n°1276). (M. Alain David)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395). (Mme Perrine Goulet)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. (M. Charles Sitzenstuhl)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. (M. Guillaume Gouffier Valente)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. (Mme Nadia Hai)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (1321). (M. David Valence)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345). (M. Didier Paris)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). (M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal) - Synthèse, commentaires d'articles, avis de la commission des Finances, personnes entendues
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). (M. Jean Terlier, M. Erwan Balanant et M. Philippe Pradal) - Comptes-rendus
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (n°1277). (M. Alain David)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269). (Mme Fabienne Colboc)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. (Mme Sophie Mette, Mme Sophie Panonacle, M. Luc Lamirault, M. Anthony Brosse et M. Éric Pauget)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272). (M. Louis Margueritte)