Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n°213). (M. Sylvain Maillard)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). (M. Denis Masséglia)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. (M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). (M. Denis Masséglia) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597). (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619). (Mme Laurence Cristol)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°6). (M. Alain David)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596). (M. Richard Ramos)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (594). (M. Benjamin Haddad)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°7). (Mme Laurence Robert-Dehault)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien (n°150). (Mme Estelle Youssouffa)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619). (Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619). (Mme Laurence Cristol) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la rénovation énergétique des bâtiments (M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n°484). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). (M. Thomas Cazenave)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362). (Mme Stéphanie Rist)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575). (M. Frédéric Descrozaille)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577). (Mme Corinne Vignon)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575). (M. Frédéric Descrozaille) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575). (M. Frédéric Descrozaille) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). (M. Thomas Cazenave) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577). (Mme Corinne Vignon) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577). (Mme Corinne Vignon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n°484). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370). (M. Paul Christophe)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362). (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362). (Mme Stéphanie Rist) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583). (M. Sébastien Chenu)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié). (M. Pierre Meurin)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (557). (M. Michaël Taverne)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié). (M. Bruno Bilde)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578). (M. Christophe Bentz)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (553). (Mme Laure Lavalette)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601). (M. Emmanuel Pellerin)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (254). (M. Roger Chudeau)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°622). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601). (M. Emmanuel Pellerin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601). (M. Emmanuel Pellerin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié). (Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié). (Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires d'articles
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires d'articles
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023. (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. (M. Florent Boudié)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. (M. Florent Boudié) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Synthèse - commentaires des articles - Annexes
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Comptes rendus
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (275). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384). (M. Frédéric Zgainski)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n°145). (M. Christopher Weissberg)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (346). (M. Aurélien Pradié)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (352). (M. Éric Ciotti)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (354). (M. Mansour Kamardine)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353). (M. Julien Dive)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). (Mme Fadila Khattabi)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). (Mme Fadila Khattabi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). (Mme Fadila Khattabi) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (170). (Mme Caroline Abadie)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (329). (M. Aymeric Caron)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié). (Mme Aurore Bergé)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324). (Mme Aurélie Trouvé)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293). (Mme Mathilde Panot)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291). (M. Matthias Tavel)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rectifié). (M. Louis Boyard)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (328). (M. Alexis Corbière)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322). (Mme Caroline Fiat)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (295 rectifié). (Mme Danielle Simonnet)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Tourisme
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). (Mme Nadège Abomangoli)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327). (Mme Clémentine Autain)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325). (M. Gabriel Amard)
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. (Mme Stéphanie Rist)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). (Mme Nadège Abomangoli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). (Mme Nadège Abomangoli) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Investir pour la France de 2030
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Participations financières de l'État : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. (M. Marc Ferracci)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). (M. Florent Boudié)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373). (M. Stéphane Travert)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Plan de relance
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373). (M. Stéphane Travert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Police, gendarmerie nationale et sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié). (Mme Aurore Bergé) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié). (Mme Aurore Bergé) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). (M. Florent Boudié) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Travail et emploi
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Médias, livre et industries culturelles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation