Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732)
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à faciliter la cession duvres entre musées publics
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à interdire le trading haute fréquence
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé créant des zones de revitalisation commerciale
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer, M. Philippe Vitel, Mme Valérie Lacroute et plusieurs de leurs collègues visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer un délit d'incitation au djihad
Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
Proposition de loi de M. Joël Giraud visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à instaurer le vote par voie électronique
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat
Rapport de la commission mixte paritaire sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187)
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2014
Proposition de résolution de M. Michel Terrot visant à l'adoption par l'Organisation des Nations Unies d'une recommandation portant sur la reconstruction du site archéologique de Palmyre
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en uvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
Rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Annexe 1 : Tableau comparatif
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à la devise de la République
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des mosquées en France
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé relative à la nationalité française
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en uvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Dominique Tian, Lionel Tardy, François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles
Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Proposition de loi de MM. Julien Aubert, Alain Suguenot, Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3368)
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3367)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration
Rapport d'information de la commission de la défense sur la filière munitions
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3277)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°2586)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n°3185)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149)
Annexe 0 : texte de la commission spéciale
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3342)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016
Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Proposition de loi de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas)
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Romain Colas, Jean-Jacques Urvoas, Régis Juanico, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Dominique Raimbourg, Sébastien Denaja, Pascal Popelin, Daniel Vaillant et plusieurs de leurs collègues pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
Proposition de loi de MM. Éric Ciotti, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières
Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au partage de la taxe d'aménagement
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté
Proposition de loi de M. Paul Molac tendant à la consultation référendaire pour la modification des limites régionales
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à réglementer le survol des parcs naturels régionaux
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés
Rapport d'information de la commission de la défense sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels
Rapport d'information de la commission de la défense sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi pour une République numérique
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
Rapport d'information de la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles
Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule"
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214)
Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de lUnion européenne (n°3304)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant lapprobation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles dassistance administrative réciproque en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune (n°2925)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (3287)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi de finances pour 2016
Avis de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié)
Proposition de loi organique de M. Philippe Vigier tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques
Rapport d'information de la commission du développement durable sur le passage à un monde décarboné
Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de lUnion européenne
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Romain Colas, Jean-Jacques Urvoas, Régis Juanico, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Dominique Raimbourg, Sébastien Denaja, Pascal Popelin, Daniel Vaillant et plusieurs de leurs collègues pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (n°2671)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°2330)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue déliminer les doubles impositions en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et lévasion fiscales (n°2924)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion et la fraude fiscales en matière dimpôts sur le revenu (n°3153)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant lapprobation de lavenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale dAllemagne en vue déviter les doubles impositions et détablir des règles dassistance administrative et juridique réciproque en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi quen matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n°3152)
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1287 du 15 octobre 2015 portant fusion de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources (n°3284)