Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n°3218). (M. Michel Destot)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396). (M. Michel Lesage) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396). (M. Michel Lesage)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396). (M. Michel Lesage) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires.
Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Sabine Buis, M. Fabrice Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Sabine Buis, M. Fabrice Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas et plusieurs de leurs collègues relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé.
Proposition de loi de MM. Jean-Luc Laurent et Christian Hutin visant à instaurer une peine de déchéance civique pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme.
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2014-2015. (M. Jean-Pierre Dufau)
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN. (MM. Gilbert Le Bris et Philippe Vitel)
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456). (M. Jean-Michel Clément) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456). (M. Jean-Michel Clément)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456). (M. Jean-Michel Clément) - Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’influence française au sein de l’Union européenne. (MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux. (Mme Seybah Dagoma)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. (M. Laurent Grandguillaume)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. (M. Laurent Grandguillaume) - Tableau comparatif
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Hervé Gaymard et plusieurs de leurs collègues restaurant la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités.
Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport.
Proposition de loi de M. Joaquim Pueyo visant à créer un programme de cadets de la défense.
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues visant à créer un programme de cadets de la défense.
Proposition de loi de M. Lionel Tardy et plusieurs de ses collègues visant à réformer la rémunération pour copie privée.
Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France.
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à créer une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties riveraines d'un aéroport.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930.
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n°3381). (M. Dominique Raimbourg)
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque. (Mme Danielle Auroi)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340). (M. Antoine Herth)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Marc Le Fur et Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues favorisant le développement régional de l'apprentissage (3077). (M. Christian Estrosi)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (3271). (M. Éric Ciotti)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082). (M. Guillaume Larrivé) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082). (M. Guillaume Larrivé)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082). (M. Guillaume Larrivé) - Texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n°2852). (M. Philippe Baumel)
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale . (MM. Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet)
Proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives.
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras.
Proposition de loi de M. Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence.
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale.
Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à reconnaitre le vote blanc aux élections.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes.
Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un "Projet emploi" en vue d'inverser la courbe du chômage.
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires.
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732). (M. Pouria Amirshahi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732). (M. Pouria Amirshahi)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732). (M. Pouria Amirshahi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222). (M. Michel Destot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222). (M. Michel Destot)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222). (M. Michel Destot) - Texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les continuités écologiques. (Mme Françoise Dubois et M. Jean-Pierre Vigier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (3398). (M. Dominique Raimbourg)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128). (M. Erwann Binet)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou)
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394). (Mme Annie Le Houerou) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533). (M. Philippe Cochet)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne. (M. Jean-Patrick Gille)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732). (Mme Nathalie Chabanne)
Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la cession d’œuvres entre musées publics.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la déclaration de domiciliation.
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement.
Proposition de loi de M. Bernard Debré et plusieurs de ses collègues relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à interdire le trading haute fréquence.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population.
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé créant des zones de revitalisation commerciale.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer, M. Philippe Vitel, Mme Valérie Lacroute et plusieurs de leurs collègues visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité.
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à créer un délit d'incitation au djihad.
Proposition de loi de M. Marc Laffineur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires.
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne.
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire.
Proposition de loi de M. Joël Giraud visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le vote par voie électronique.
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat.
Rapport de la commission mixte paritaire sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187). (M. Alain Claeys) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187). (M. Alain Claeys)
Rapport de la commission mixte paritaire sur, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187). (M. Alain Claeys) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2014. (M. Michel Voisin)
Proposition de résolution de M. Michel Terrot et plusieurs de ses collègues visant à l'adoption par l'Organisation des Nations Unies d'une recommandation portant sur la reconstruction du site archéologique de Palmyre.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Luc Belot)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Luc Belot) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles. (Mme Danielle Auroi)
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation.
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (Mme Corinne Erhel)
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes.
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (M. Emeric Bréhier)
Rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant. (Mme Annie Le Houerou)
Rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant. (Mme Annie Le Houerou) - Tableau comparatif
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318). (Mme Hélène Geoffroy)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à la devise de la République.
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des mosquées en France.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé relative à la nationalité française.
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en œuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique.
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Dominique Tian, Lionel Tardy, François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations.
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles.
Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation.
Proposition de loi de MM. Julien Aubert, Alain Suguenot, Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds.
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3368). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3367). (Mme Valérie Rabault)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique. (Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage. (M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions. (MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164). (Mme Michèle Bonneton)