Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392). (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391). (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : politiques de l'agriculture ; développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Culture : création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : transports routiers, fluviaux et maritimes ; aides à l'acquisition de véhicules propres
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Economie : développement des entreprises ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : prévention des risques ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : transports aériens et météorologie ; contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Santé : avances aux organismes de sécurité sociale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Economie : commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et mobilité durables : énergie, climat et après-mines ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites. (M. Michel Issindou)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Economie : tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ; conduite et pilotage des politiques économique et financière
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391). (M. Christophe Borgel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Médias, livre et industries culturelles : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ; avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Sécurités : police, gendarmerie, sécurité routière ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : logement
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Engagements financiers de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Culture : patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : politique immobilière de l'Etat ; gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Régimes sociaux et de retraite : pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : fonction publique ; provisions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; facilitation et sécurisation des échanges
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Travail et emploi : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Politique des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Sécurités : sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : ville
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution. (M. Guy Geoffroy) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Relations avec les collectivités territoriales : avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Aide publique au développement : prêts à des Etats étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Direction de l'action du Gouvernement : publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Conseil et contrôle de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Défense : budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Défense : préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Action extérieure de l'Etat
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Assurance maladie
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Accidents du travail - maladies professionnelles
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Médico-social
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Famille
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Recettes et équilibre général
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Assurance vieillesse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412). - Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410). (Mme Corinne Erhel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Rapport général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395). (M. Christian Eckert) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. (M. Christophe Borgel)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. (M. Hugues Fourage)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376). (M. Michel Issindou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494). (M. Gérald Darmanin)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (809). (M. Laurent Marcangeli)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189). (M. Christian Kert)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (1031). (Mme Marie-Christine Dalloz)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341). (M. Jean-Michel Clément) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301). (M. René Dosière) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. (M. Denys Robiliard) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi organique soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1334). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1335). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276). (M. Hugues Fourage) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Travaux de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179). (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1326). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. (M. Yann Galut)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037). (Mme Clotilde Valter) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114). (M. Marcel Rogemont)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113). (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223). (M. Denys Robiliard) - Texte de la commission