Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié). (M. Richard Ramos) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). (Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). (Mme Nathalie Elimas) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Tome II - Commentaire des articles et annexes
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). (Mme Sophie Mette) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). (M. Pascal Bois) - Texte de la commission
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 (Mme Huguette Tiegna et M. Stéphane Piednoir)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur l'intelligence artificielle et les données de santé (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les zones à régime restrictif dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1390). (M. Denis Masséglia)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391). (Mme Bérengère Poletti)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (n°1566). (M. Claude Goasguen)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Éric Bothorel)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695). (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696). (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Louis-Jean de Nicolaÿ et M. Christophe Euzet)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. (Mme Yolaine de Courson et M. Louis-Jean de Nicolaÿ)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Louis-Jean de Nicolaÿ et M. Christophe Euzet) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Éric Bothorel) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722). (M. Éric Bothorel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°1154). (Mme Monica Michel-Brassart)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (n°1567). (Mme Isabelle Rauch)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n°1174). (M. Christophe Di Pompeo)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié). (M. Arnaud Viala)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721). (M. Éric Woerth)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101). (M. Pierre Cordier)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (M. Roland Courteau)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727). (M. Grégory Besson-Moreau)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759). (Mme Typhanie Degois)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva) - Compte rendu des travaux
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356). (M. Fabien Matras)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660). (M. Dominique Da Silva) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759). (Mme Typhanie Degois) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759). (Mme Typhanie Degois) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356). (M. Fabien Matras) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727). (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Examen des articles
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Comptes rendus des travaux
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681). (Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673). (M. Roland Lescure, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer) - Comptes rendus
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609). (M. Jean-Paul Dufrègne)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611). (Mme Elsa Faucillon)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788). (M. Moetai Brotherson)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610). (M. Stéphane Peu)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610). (M. Stéphane Peu) - Compte rendu des travaux
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565). (M. Sébastien Jumel)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. (M. Roland Lescure)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610). (M. Stéphane Peu) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805). (Mme Marie-George Buffet)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805). (Mme Marie-George Buffet) - Compte rendu des travaux
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558). (M. Bastien Lachaud)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (1489). (Mme Anne-France Brunet)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562). (Mme Clémentine Autain)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564). (M. Michel Larive)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562). (Mme Clémentine Autain) - Compte rendu
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564). (M. Michel Larive) - Compte rendu
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563). (M. Jean-Luc Mélenchon)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563). (M. Jean-Luc Mélenchon) - Compte rendu des travaux
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561). (M. Loïc Prud'homme)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505). (M. Jean-Charles Colas-Roy)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560). (Mme Bénédicte Taurine)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561). (M. Loïc Prud'homme) - Compte rendu des travaux
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563). (M. Jean-Luc Mélenchon) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561). (M. Loïc Prud'homme) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564). (M. Michel Larive) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexe
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562). (Mme Clémentine Autain) - Avant-propos et commentaires d'articles
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805). (Mme Marie-George Buffet) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1182). (M. Christian Hutin)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Commentaires d'articles
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°1124). (M. Guy Teissier)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507). (M. Frédéric Petit)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Comptes rendus
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier) - Comptes rendus des travaux de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Avant-Propos, Synthèse
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393). (Mme Yolaine de Courson) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505). (M. Jean-Charles Colas-Roy) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier) - Commentaires des articles et annexes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). (M. Christophe Euzet)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). (Mme Anne-Christine Lang et Mme Fannette Charvier) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (1514). (M. Jean-Michel Fauvergue)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°1020). (Mme Laetitia Saint-Paul)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) - Comptes rendus des travaux
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541). (M. Hervé Saulignac)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541). (M. Hervé Saulignac) - Compte rendu des travaux
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Compte rendu des travaux
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Compte rendu
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506). (Mme Ramlati Ali)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541). (M. Hervé Saulignac) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543). (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542). (M. Guillaume Garot) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630). (M. Dominique Potier) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). (M. Christophe Bouillon) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352). (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506). (Mme Ramlati Ali) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5G (M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus des travaux
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°899). (Mme Amélia Lakrafi)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Avant-propos, commentaires d'article et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif