Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources (n°3284)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur le programme européen de sécurité
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité
Proposition de loi de M. Paul Molac relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili, M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Proposition de loi organique de M. Yannick Moreau portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations France-Turquie
Proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)
Tome I : Exposé général ; Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. François de Mazières et Serge Grouard et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (2817)
Proposition de loi de Mme Brigitte Allain visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à garantir que la réforme territoriale soit source d'économies
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire
Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à récupérer les sommes servies au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et acte de terrorisme
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales
Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à l'instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Alain Bocquet, Patrice Carvalho, Gaby Charroux et Mme Jacqueline Fraysse visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Gaby Charroux et Mme Jacqueline Fraysse visant à mettre fin à la pratique des contrôles au faciès par la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale
Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche "S"
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à harmoniser la législation relative au jour de carence
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux visant à soutenir le projet africain de Grande muraille verte
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage
Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH (2799)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la Libye
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083)
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle (2276)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la politique spatiale européenne
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n°2672)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n°675)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n°2603)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Julien Aubert, Alain Suguenot, Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Proposition de loi organique de M. Gilbert Collard tendant à autoriser la prolongation des fonctions confiées à certains magistrats dont les juges dinstruction
Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à la mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221)
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n°3225)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur la gouvernance de la zone euro
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie
Rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (3146)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022)
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (2753)
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (3144)
Annexe 1 : Tableau comparatif
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022)
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Mmes Élisabeth Guigou, Danielle Auroi, Cécile Duflot, Barbara Pompili, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Maina Sage, MM. Bertrand Pancher, Jacques Krabal, Mmes Frédérique Massat, Catherine Coutelle, MM. Denis Baupin, Jean-Yves Caullet, Mme Geneviève Gaillard, M. Serge Letchimy, Mmes Isabelle Attard, Martine Lignières-Cassou, MM. Ibrahim Aboubacar, Philippe Martin (Gers), Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Leroy, Mme Sophie Errante, M. Philippe Plisson, Mme Sabine Buis, MM. Christophe Bouillon, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125)
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103)
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Proposition de loi de M. Édouard Courtial renforçant la lutte contre les rodéos urbains
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services
Proposition de loi de MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Dumont, Christian Bataille et Mme Anne-Yvonne Le Dain précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur innovation et changement climatique : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en uvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3122)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale
Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en uvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Guénhaël Huet et plusieurs de leurs collègues modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Projet de loi constitutionnelle rejeté par le Sénat, autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en uvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d'impôt, permettant l'application de l'année blanche dans le cadre de la mise en uvre du dispositif de retenue à la source
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à simplifier le contrôle technique des véhicules anciens
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à renforcer la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à légal accès des femmes et des hommes au sein des conseils dadministration des mutuelles
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à légal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Rapport d'information de la commission du développement durable sur les oies cendrées
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer
Proposition de résolution de M. Jean-Claude Fruteau tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964)