Tome XV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier)
Tome XVI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Christophe Borgel)
Tome XVII : Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire (Mme Clotilde Valter)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Action extérieure de l'Etat ; Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid)
Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron)
Tome III : Culture : Patrimoines (M. Christian Kert)
Tome IV : Enseignement scolaire (Mme Julie Sommaruga)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Emeric Bréhier)
Tome V : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel ; avances à l'audiovisuel public (M. Stéphane Travert)
Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Rudy Salles)
Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Mme Brigitte Bourguignon)
Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Patrick Hetzel)
Tome X : Sport, jeunesse et vie associative (Mme Marie-George Buffet)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (1031)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (809)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique soumis à lexamen de lAssemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1334)
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi soumis à lexamen de lAssemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1335)
Avis de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)
Tome I : Travaux de la commission
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1326)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013 (n°1228)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n°1097)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083)
Tome I : Exposé général et examen des articles
Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (n°975)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n°677)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°676)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière , (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière , (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102)
Annexe 0 : Texte de la commission