Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (2913)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n°2305)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (n°2948)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude Sandrier, Alain Bocquet, Roland Muzeau et Mme Martine Billard et plusieurs de leurs collègues en faveur d'une fiscalité juste et efficace (2914)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives à la lutte contre le changement climatique
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq visant à améliorer l'information du consommateur quant au mode d'abattage des animaux
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à créer un statut des langues régionales
Proposition de loi de M. André Flajolet visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau
Proposition de loi de MM. Didier Mathus, Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, Marcel Rogemont et Mme Martine Martinel visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme
Proposition de loi de Mme Edwige Antier visant à abolir toutes formes de violences physiques et psychologiques infligées aux enfants
Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la déclaration des ventes à l'exportation des médicaments et à la territorialité des prix nationaux des médicaments
Proposition de loi de MM. Michel Vauzelle et Armand Jung et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'usage de clôtures et barrages non correctement signalés et visibles en travers des lieux de passage
Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à réprimer les situations de polygamie
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative au caractère facultatif de la dépense budgétaire du reversement par un établissement public de coopération intercommunale des dépenses d'aide sociale au bénéfice des communes
Proposition de loi de M. Guy Lefrand visant à améliorer l'accès à une eau potable de qualité dans les établissements scolaires
Proposition de loi de M. François Asensi visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à encadrer le financement public des plans sociaux
Proposition de loi de MM. Bernard Roman, Jean-Marc Ayrault et Philippe Vuilque et plusieurs de leurs collègues simplifiant le vote par procuration
Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à supprimer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Proposition de loi de MM. Gaël Yanno et Pierre Frogier tendant à harmoniser les prérogatives attribuées aux policiers municipaux en métropole et en Nouvelle-Calédonie en matière de dépistage de l'imprégnation alcoolique et de mise à la fourrière
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, généraux et régionaux
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à mettre en place un examen médical d'aptitude à la conduite
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à permettre la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à normaliser les conventions passées avec les agences de location dites sans commission afin de prévenir le consommateur de clauses abusives
Proposition de loi de M. Rémi Delatte relative à la règlementation des sonneries des cloches à usage civil
Proposition de loi de M. Max Roustan visant à redéfinir la légitime défense en cas d'intrusion par effraction dans un logement d'habitation clos afin de protéger ses occupants et ses biens
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à modifier les dispositions applicables en matière de garde à vue
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et Bernard Gérard et plusieurs de leurs collègues relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2011
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n°2919)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n°2918)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (2597)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et M. Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (2753 rectifié)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 septembre au 5 novembre 2010 (nos E 5660 à E 5666, E 5670, E 5671, E 5676, E 5677, E 5678, E 5680 à E 5690, E 5693, E 5699 à E 5705, E 5707, E 5711, E 5713 à E 5717, E 5719, E 5722 à E 5726, E 5728, E 5732 à E 5735, E 5738, E 5739, E 5740, E 5742, E 5743, E 5744, E 5747, E 5748, E 5753, E 5754, E 5756 à E 5770) et sur les textes nos E 3911, E 4190, E 5203-10, E 5308, E 5374, E 5375, E 5516, E 5581, E 5582, E 5608, E 5610, E 5624, E 5632, E 5640, E 5644, E 5646, E 5651, E 5652 et E 5659
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathus, Marcel Rogemont et Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à l'indépendance des rédactions (2255)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (n°2502)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues, MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Goldberg visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (2186)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2831)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi organique de M. Franck Marlin visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (2773)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2010
Proposition de résolution de Mme Martine Billard, MM. Roland Muzeau et Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des forces de l'ordre et aux méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur les autorités administratives indépendantes
Tome I : Rapport
Tome II : Auditions
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le gouvernement économique européen
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des retraites
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie et accidents du travail
Tome III : Médico-social
Tome IV : Assurance vieillesse
Tome V : Famille
Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi de MM. Jean-Claude Sandrier, Alain Bocquet, Roland Muzeau et Mme Martine Billard et plusieurs de leurs collègues en faveur d'une fiscalité juste et efficace
Proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854)
Projet de loi relatif à la bioéthique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation
Rapport d'information de la commission des lois sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions
Proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution
Proposition de loi de M. Bruno Sandras visant à actualiser l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative au prix du livre numérique
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à interdire aux sociétés d'autoroute de faire des profits et, conséquemment, à les nationaliser
Proposition de loi de MM. Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur et Xavier Breton et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
Proposition de loi de M. Michel Bouvard visant à supprimer le fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Proposition de loi de M. Jacques Le Guen visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à élargir les possibilités de déductions fiscales des cotisations et dons attribués à des associations ayant pour objet le devoir de mémoire
Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à l'amélioration de l'identification des disparités spatiales de répartition de cancers en France
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à permettre une meilleure compensation de taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle créés en 2009
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à étendre l'utilisation des chèques vacances
Proposition de loi de M. Patrick Braouezec visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008
Proposition de loi de M. Jacques Houssin visant à permettre à un enfant adopté de retrouver son nom ainsi que son prénom de naissance à la suite d'un échec à l'adoption plénière
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à établir une norme d'étiquetage destinée à informer le consommateur du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés
Proposition de loi de M. Jean-Marie Morisset tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur ceux de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à lutter contre la non restitution du dépôt de garantie d'un logement loué
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à créer un droit à l'examen pour le permis de conduire
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à normaliser les schémas régionaux d'organisation des soins
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers
Proposition de loi de M. Pascal Clément sur l'arbitrage des différends impliquant des personnes publiques
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à assurer la réparation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à dispenser les petites communes d'Alsace-Moselle de l'obligation d'établir un règlement intérieur du conseil municipal
Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs
Proposition de loi de Mme Henriette Martinez concernant la remise systématique au contribuable d'un avis de non-imposition en cas de dégrèvement total
Proposition de loi de M. Yves Censi, Mme Martine Aurillac et M. Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues tendant à protéger le nom des communes et des territoires
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur
Proposition de loi de MM. Alain Néri et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro relative aux certificats d'obtention végétale
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à préciser le statut de secouriste bénévole
Proposition de loi de M. François Goulard tendant à limiter la concentration abusive dans la détention des entreprises de presse
Proposition de loi de MM. Hervé Gaymard, Michel Herbillon et Christian Kert et plusieurs de leurs collègues relative à la TVA applicable au livre numérique
Proposition de loi de M. Jean-Sébastien Vialatte visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention "A été informé" sur la carte Vitale
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à encadrer la mise à prix des adjudications judiciaires et protéger le débiteur
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française
Proposition de loi de M. Jacques Domergue limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à l'extension des chèques emploi service universel au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la nullité du cautionnement au titre d'un engagement principal pris pour l'avenir
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'aménagement des véhicules destinés aux personnes handicapées
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à l'intervention de la médecine du travail et à la médiation en cas de souffrance au travail
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou)
Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson)
Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier)
Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau)
Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat)
Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay)
Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Tome I : Santé : Prévention et sécurité sanitaire (Mme Jacqueline Fraysse)
Tome II : Santé : Santé et systèmes de soins (M. Rémi Delatte)
Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue)