Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Proposition de loi de M. Guy Geoffroy relative à linstauration dun mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique
Proposition de loi de M. Bruno Le Maire visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Proposition de loi de M. Jacques Bompard créant un moratoire sur la construction de mosquées en France
Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à étendre aux mutuelles régies par le code de la mutualité la faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance en cours d'année
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire
Projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion et la fraude fiscales en matière dimpôts sur le revenu
Projet de loi autorisant lapprobation de lavenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale dAllemagne en vue déviter les doubles impositions et détablir des règles dassistance administrative et juridique réciproque en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi quen matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001
Proposition de résolution de M. Bruno Nestor Azerot relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Proposition de loi de M. Yves Jégo tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Proposition de loi de M. Thierry Benoit proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
Proposition de loi de M. Yves Jégo relative au regroupement des élections municipales, départementales et régionales
Proposition de loi de M. Yves Jégo, Mme Cécile Duflot, M. Thierry Solère, Mmes Laurence Abeille, Isabelle Attard et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux
Proposition de loi de MM. Claude de Ganay, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à la suppression de l'École nationale d'administration
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à encourager la mutualisation des polices municipales
Proposition de loi de M. André Chassaigne relative à la protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe
Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à instaurer un droit au travail opposable
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier les conditions d'ouverture des débits de boissons de catégories II et III dans les communes viticoles
Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à réserver l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen
Proposition de loi organique de Mmes Suzanne Tallard, Barbara Romagnan et plusieurs de leurs collègues portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
Rapport d'information de la commission des affaires économiques Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France
Proposition de loi organique de Mme Eva Sas portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie
Tome III : Médico-social
Tome IV : Assurance vieillesse
Tome V : Accidents du travail - Maladies professionnelles
Tome VI : Famille
Annexe 1 : Tableau comparatif
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106)
Proposition de résolution de MM. François Fillon, Philippe Houillon, Dominique Bussereau et Jérôme Chartier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n°3086)
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Proposition de résolution de MM. François Fillon, Philippe Houillon, Dominique Bussereau et Jérôme Chartier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France
Rapport Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier, Mme Jacqueline Fraysse et M. Gaby Charroux relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur (M. Michel Zumkeller)
Tome II : Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative (M. Sergio Coronado)
Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret)
Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (M. Patrick Mennucci)
Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Colette Capdevielle)
Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti)
Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Guillaume Larrivé)
Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Elisabeth Pochon)
Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Tome X : Outre-mer : Départements d'Outre-mer (M. Alfred Marie-Jeanne)
Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises (M. Ibrahim Aboubacar)
Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Hugues Fourage)
Tome XIII : Sécurités : Sécurité (M. Pascal Popelin)
Tome XIV : Sécurités : Sécurité civile (M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Tome I : Première partie (avis) (M. Jean-Yves Caullet)
Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal)
Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier)
Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage)
Tome IX : Politique des territoires (M. Alain Calmette)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique (M. François-Michel Lambert)
Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros)
Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti)
Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson)
Tome XI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-David Ciot)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Bruneau)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Charles de la Verpillière)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Lamy)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gwendal Rouillard)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau)
Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey)
Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Tome I : Égalité des territoires et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac)
Tome II : Santé (Mme Bernadette Laclais)
Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (M. Philip Cordery)
Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (Mme Luce Pane)
Tome V : Travail et emploi : Emploi (Mme Chaynesse Khirouni)
Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)
Tome VII : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Bernard Perrut)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Philippe Baumel)
Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Loncle)
Tome III : Aide publique au développement (M. Hervé Gaymard)
Tome IV : Défense (M. Guy Teissier)
Tome IX : Prélèvement européen (Mme Estelle Grelier)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Tome VI : Économie : Commerce extérieur (Mme Seybah Dagoma)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Jean-Pierre Dufau)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (MM. François Rochebloine et Patrice Martin-Lalande)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Tome I : Première partie (avis) (M. François Pupponi)
Tome II : Action extérieure de l'État : Tourisme (M. Philippe Le Ray)
Tome III : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Pierre Le Roch)
Tome IV : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt (M. André Chassaigne)
Tome IX : Économie : Industrie (M. Jean-Luc Laurent)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (Mme Béatrice Santais)
Tome VI : Économie : Entreprises (M. Lionel Tardy)
Tome VII : Économie : Commerce extérieur (Mme Jeanine Dubié)
Tome VIII : Économie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel)
Tome X : Économie : Postes (Mme Michèle Bonneton)
Tome XI : Égalité des territoires et logement : Logement (M. Daniel Goldberg)
Tome XII : Outre-mer (M. Serge Letchimy)
Tome XIII : Politique des territoires : Ville (Mme Jacqueline Maquet)
Tome XIV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Tome I : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Yves Durand)
Tome II : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Marie-Odile Bouillé)
Tome III : Culture : Patrimoines (M. Michel Piron)
Tome IV : Enseignement scolaire (Mme Barbara Pompili)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Anne-Christine Lang)
Tome V : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Jacques Cresta)
Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Françaix)
Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Mme Virginie Duby-Muller)
Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Mme Sophie Dion)
Tome X : Sport, jeunesse et vie associative (M. Guénhaël Huet)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Volume 1 : Examen des articles
Volume 2 : Tableau comparatif
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à améliorer la gouvernance au sein des grandes entreprises
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n°3040)