Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (568)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (567)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906)
Annexe 0 : texte de la commission des affaires européennes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (998)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°815)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte dIvoire (n°426)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°92)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application (n°91)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n°760)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (869)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (516)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (754)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n°664)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte dIvoire (n°426)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de laction du Gouvernement et des services de lEtat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion dune affaire qui a conduit à la démission dun membre du Gouvernement (896 rectifié)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 15/04/2013 (n°923)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n°429)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°673)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774)
Tome I : Rapport
Tome II : Auditions et contributions écrites
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n°294)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions dadaptation dans le domaine de la justice en application du droit de lUnion européenne et des engagements internationaux de la France (n°736)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (n°5)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (n°4)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n°72)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants (n°547)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°819)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n°44)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n°473)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi dorientation et de programmation pour la refondation de lécole de la République (n°653)
Tome I : Rapport
Tome II : Auditions et tables rondes, tableau comparatif et amendements examinés par la Commission
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques en vue de la lecture définitive de la proposition de loi , modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n°TA80)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (332)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n°103)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n°537)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (267)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n°546)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n°138)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°631)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583)