Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99). (M. Alain Bocquet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99). (M. Alain Bocquet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338). (M. François Brottes)
Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338). (M. François Brottes) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338). (M. François Brottes) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333). (Mme Sandrine Doucet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333). (Mme Sandrine Doucet)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333). (Mme Sandrine Doucet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492). (M. Christophe Sirugue)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102). (Mme Seybah Dagoma)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°573). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°548). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°571). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. (M. François Brottes)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012 (n°541). (M. Christian Eckert) - Introduction - Examen des articles
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012 (n°541). (M. Christian Eckert) - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347). (M. Christian Eckert) - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431). (Mme Marietta Karamanli)
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347). (M. Christian Eckert) - Introduction - Examen des articles
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347). (M. Christian Eckert) - Introduction - Examen des articles
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420). (Mme Nathalie Nieson)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. (M. Yann Galut) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. (M. Yann Galut) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement. (M. Guillaume Bachelay) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement. (M. Guillaume Bachelay)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement. (M. Guillaume Bachelay) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466). (M. Christian Eckert) - Introduction - Examen des articles
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466). (M. Christian Eckert) - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420). (Mme Nathalie Nieson) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420). (Mme Nathalie Nieson) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232). (M. Christophe Caresche)
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de finances pour 2013. (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. (Mme Marie-Françoise Bechtel)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232). (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232). (M. Christophe Caresche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351). (M. Yann Galut)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351). (M. Yann Galut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère et Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (340 rectifié). (M. Dominique Raimbourg)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222). (M. Jean-Charles Taugourdeau)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Yves Censi, Daniel Fasquelle et Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (329). (M. Daniel Fasquelle)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (191). (M. Guillaume Larrivé)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°403). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250). (M. Gérard Bapt)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Guillaume Bachelay)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296). (Mme Fanélie Carrey-Conte)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250). (M. Gérard Bapt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250). (M. Gérard Bapt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Guillaume Bachelay) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298). (M. Guillaume Bachelay) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415). (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mmes Martine Pinville, Geneviève Levy et M. Michel Issindou)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296). (Mme Fanélie Carrey-Conte) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349). (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349). (M. Jean-Jacques Urvoas) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n°63). (M. Thierry Benoit)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier et Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (285). (M. Franck Reynier)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement (221). (M. Jean-Christophe Lagarde)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (284). (M. Philippe Vigier)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342). (Mme Sabine Buis) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342). (Mme Sabine Buis)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342). (Mme Sabine Buis) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297). (Mme Marie-Françoise Bechtel)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297). (Mme Marie-Françoise Bechtel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections (107). (M. François Sauvadet)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402). (Mme Audrey Linkenheld)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°90). (M. Jean Glavany)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°290). (Mme Chantal Guittet)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n°307). (M. Jean-Luc Drapeau)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n°306). (M. Jean-Luc Drapeau)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°295). (M. Jean-Luc Drapeau)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73). (M. Jean-Pierre Dufau)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Engagements financiers de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Provisions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'Etat ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Participations financières de l'Etat : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : Logement
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Santé : avances aux organismes de sécurité sociale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Aide publique au développement : Prêts à des Etats étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Energie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Conseil et contrôle de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Politique des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Action extérieure de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Défense : Budget opérationnel de la Défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : Ville
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (330). (M. Didier Quentin)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Média, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ; Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sécurité : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Justice
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Recettes et équilibre général