Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n°3040)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les enjeux de la production biologique dans l'Union européenne
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale
Rapport Refaire la démocratie
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances sur le financement public de l'audiovisuel en France
Rapport d'information de la mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance sur la banque publique d'investissement Bpifrance
Projet de loi de finances pour 2016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (2687)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (2571)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887)
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (3030)
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne
Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Pascale Crozon, M. Erwann Binet, Mmes Michèle Delaunay, Laurence Dumont, Catherine Lemorton et plusieurs de leurs collègues relative à la modification du sexe à l'état civil
Proposition de loi de MM. Julien Aubert, Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant la lutte contre le hooliganisme
Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur
Proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Marc Le Fur, Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues favorisant le développement régional de l'apprentissage
Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra visant à établir un contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière
Proposition de loi de M. François de Mazières relative à la décentralisation des enseignements artistiques
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à familiariser les plus jeunes aux langues étrangères
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Proposition de loi constitutionnelle de M. François Rochebloine tendant à abroger la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Alain Suguenot et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion de l'oenotourisme
Proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à améliorer la sécurité des ventes de véhicules d'occasion
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954)
Tome I : Rapport
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes, Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (3042)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-459 du 23 avril 2015 simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvement sur les jeux et n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements
Rapport d'information de la commission des finances sur l'investissement productif de long terme
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n°2943)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n°1096)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de laccord commercial entre lUnion européenne et ses États membres, dune part, et la Colombie et le Pérou, dautre part (n°2724)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n°2741)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n°3039)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative à la récusation des membres du Parquet
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la suppression des enseignements de langue et de culture d'origine
Proposition de loi de MM. Yves Fromion, Pierre-Yves Le Borgn' et plusieurs de leurs collègues visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre, Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg, Philippe Vigier, Jean-Pierre Decool, Frédéric Lefebvre, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une obligation pour la Banque de France d'informer, dans les meilleurs délais, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tout refus d'ouverture de compte à la suite d'une désignation d'établissement, dont elle a connaissance
Proposition de loi de M. Laurent Furst créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable
Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Alain Marsaud et Meyer Habib visant à tirer les conséquences de l'arrêt "Ruyter" du 27 juillet 2015 du Conseil d'Etat et à abroger la soumission à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale des revenus fonciers et des plus-values de source française des Français établis hors de France
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux
Proposition de loi de MM. Philippe Houillon, Bernard Gérard et Pierre Morel-À-L'Huissier visant à garantir le secret professionnel de l'avocat
Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à modifier l'article L. 3253-8 du code du travail
Proposition de loi organique de M. Philippe Gosselin tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Proposition de loi de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par lEurope sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°3034)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à abroger l'article 260 A du code général des impôts afin d'exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles
Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Clergeau et plusieurs de leurs collègues relative aux droits à congés
Proposition de loi de M. Gilbert Collard précisant la notion de légitime défense
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières
Proposition de loi de M. Laurent Furst accordant à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le statut d'établissement public administratif
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Michel Ménard, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, Mmes Dominique Chauvel, Valérie Corre, MM. Jacques Cresta, Pascal Deguilhem, Pascal Demarthe, Mmes Sophie Dessus, Sandrine Doucet, Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, Mmes Martine Faure, Michèle Fournier-Armand, MM. Michel Françaix, Mathieu Hanotin, Mmes Anne-Christine Lang, Colette Langlade, Annick Lepetit, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Maud Olivier, MM. Christian Paul, Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, MM. Christophe Premat, Marcel Rogemont, Mmes Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, MM. Stéphane Travert, Patrick Vignal, Yves Blein, Régis Juanico et plusieurs de leurs collègues instituant un statut de volontaire de l'animation
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutele, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein, Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à créer le dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative au recensement des offres de mutuelles pour les entreprises
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel remplaçant l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à interdire aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal
Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu
Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la suppression des aides à la presse écrite
Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la privatisation de l'audiovisuel public
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux
Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à mettre en place une prestation familiale unique et à transférer le financement des allocations familiales de la cotisation patronale à la taxe sur la valeur ajoutée et à la contribution sociale généralisée
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité
Proposition de loi de MM. Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir le bénévolat associatif
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Proposition de loi de M. Gilbert Collard fixant les intérêts moratoires à la charge de l'administration fiscale et des organismes sociaux en cas d'encaissement indu
Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à favoriser la lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
Rapport de la commission spéciale sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2990)
Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2993)
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014 (n°3000)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Mancel tendant à mieux légiférer
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Rémi Pauvros, Nicolas Bays, Mme Brigitte Bourguignon, M. Yann Capet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne
Proposition de résolution européenne de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016
Proposition de résolution de MM. Paul Salen, Dino Cinieri, Yves Nicolin et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, Mmes Annie Genevard et Véronique Louwagie visant à instaurer un moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674)
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015 (n°2973)
Projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Rapport d'information de la commission des lois sur le bilan d'activités de la commission des Lois sous la XVIe législature (28 juin 2012 - 30 juin 2015)
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives
Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Rapport d'information de la commission des finances sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2947)
Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétences aux départements
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer, MM. Hervé Mariton, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics