Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée (n°2934)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur La filière semencière française : état des lieux et perspectives
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement pénal de l'évasion fiscale : "verrou de Bercy" et poids de la commission des infractions fiscales
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard relative à la christianophobie
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à l'autonomie des femmes étrangères
Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives
Proposition de loi de M. Franck Marlin relative aux musées privés
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, MM. Noël Mamère, Christian Kert, Jean-Noël Carpentier, André Chassaigne, Franck Riester, Mme Isabelle Attard et M. Rudy Salles renforçant la protection du secret des sources des journalistes
Proposition de loi de M. Paul Salen visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à favoriser la fusion des commissions administratives paritaires des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à diminuer le nombre de conseillers régionaux et à instaurer des indemnités égales entre conseillers régionaux
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Projet de loi autorisant lapprobation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
Rapport d'information de la commission des finances sur les perspectives de développement d'AREVA et l'avenir de la filière nucléaire
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles en conclusion des travaux de la mission sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
Rapport d'information de la commission des lois sur la Polynésie française
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2940)
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile
Rapport d'information de la commission du développement durable sur les maladies de la vigne et du bois
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la dette des établissements publics de santé
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création dune commission denquête sur les liens entre la France et lArabie-Saoudite
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913)
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech portant réforme de la prescription en matière pénale
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à appliquer en Alsace-Moselle les dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Proposition de loi de M. Denis Baupin relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire
Proposition de loi de Mme Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel
Projet de loi autorisant lapprobation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles dassistance administrative réciproque en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune
Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue déliminer les doubles impositions en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et lévasion fiscales
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813)
Tome I : Exposé général et examen des articles
Tome II : Commentaire des rapports annuels de performance par les rapporteurs spéciaux
Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)
Rapport de la commission mixte paritaire sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)
Proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante
Proposition de loi constitutionnelle de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à créer la procédure de motion de censure constructive
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Proposition de résolution de MM. Guy Teissier, Alain Suguenot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean Glavany, Guénhaël Huet, Mme Gilda Hobert et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation des supporters
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à assurer, dès le premier degré, une formation spécifique à destination des élèves ayant pour thématique "les gestes de premiers secours"
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre les dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative à la reconnaissance du vote blanc
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rendre obligatoire la détention d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à permettre la cession des véhicules sinistrés techniquement réparables et sans aucune présomption de dangerosité
Proposition de loi de M. Alain Gest visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale
Proposition de loi de MM. Laurent Wauquiez, Dino Cinieri et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet
Proposition de loi de M. Gabriel Serville visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane
Proposition de loi de M. Alain Marleix visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
Rapport d'information de la commission des finances sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840)
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de laccord dassociation entre lUnion européenne et la Communauté européenne de lénergie atomique et leurs États membres, dune part, et la Géorgie, dautre part (n°2791)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n°2758)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n°1163)
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Frédéric Poisson visant à renforcer la primauté de la Constitution sur les normes internationales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement de DAECH
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°2184)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772)
Annexe 0 : texte de la commission
Lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n° 1278
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre appelant à développer et à rendre durable l'économie collaborative
Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Lefebvre relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de laccord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, dune part, et la République dAfrique du Sud, dautre part, modifiant laccord sur le commerce, le développement et la coopération (n°1239)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (n°2705)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°2725)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création dune commission denquête sur les conséquences de la baisse des concours de lEtat aux communes et aux EPCI sur linvestissement public et les services publics de proximité (2851)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires culturelles sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2864)
Rapport de la commission spéciale sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par lAssemblée nationale aux termes de larticle 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765)
Tome I : Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renseignement
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n°2800)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld sur la proposition de directive relative au secret d'affaires
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n°2762)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2015
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme
Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu tendant à la création dune commission denquête sur les conséquences de la baisse des concours de lEtat aux communes et aux EPCI sur linvestissement public et les services publics de proximité
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à garantir concrètement le respect du secret professionnel de l'avocat
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à interdire aux agences de notation de noter la dette souveraine française