Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à interdire aux agences de notation de noter la dette souveraine française
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Dominique Bussereau et plusieurs de leurs collègues créant des territoires prioritaires pour l'installation des médecins
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Bernard Gérard et plusieurs de leurs collègues visant à développer l'entreprenariat étudiant
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à rendre obligatoire dans chaque commune un conseil municipal des jeunes
Rapport de la commission des finances sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2829)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
Rapport de la commission des affaires sociales sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2805)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur l'organisation de la permanence des soins
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°2623 rectifié)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n°2444)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Yves Fromion et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un service civique de défense (2732)
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n°2737)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Proposition de loi organique de Mme Véronique Besse visant à supprimer les subventions octroyées par les parlementaires, dites réserves parlementaires
Proposition de résolution de M. Alain Suguenot visant à favoriser le retour d'un système politique stable au Liban
Proposition de résolution de M. Guy Teissier portant sur la situation politique au Liban et la sortie de crise institutionnelle du pays
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à introduire un délai de rétractation lors de la souscription de services de tourisme en ligne
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche, Mme Corinne Erhel et plusieurs de leurs collègues relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Édouard Courtial, Mme Virginie Duby-Muller, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à faciliter l'information sur les finances locales
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à faciliter l'expulsion des squatteurs des domiciles particuliers
Proposition de loi de M. Élie Aboud de contribution aux frais d'incarcération
Proposition de loi de MM. François de Mazières, Serge Grouard et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (1699)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2716)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779)
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la stratégie et le rôle de l'Etat, qu'il soit actionnaire ou stratège, dans la gestion de nos fleurons industriels en général et en particulier sa responsabilité sur les dossiers Areva, Alcatel-Lucent et Alstom
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le numérique au service de la santé
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
Proposition de résolution de MM. Bernard Accoyer, Maurice Leroy, Rudy Salles et plusieurs de leurs collègues visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain
Rapport d'enquête de la commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739)
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Projet de loi autorisant la ratification de laccord dassociation entre lUnion européenne et la Communauté européenne de lénergie atomique et leurs États membres, dune part, et la Géorgie, dautre part
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja, Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de sécurité sociale
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à renforcer l'information des consommateurs, soumis au paiement préalable, concernant la situation de liquidation ou de redressement judiciaire des entreprises
Proposition de loi de M. Michel Piron visant à la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel
Proposition de loi de M. Guillaume Chevrollier visant à renforcer la protection du domicile
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à promouvoir des solutions alternatives à l'avortement
Proposition de loi de M. Julien Aubert de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi de M. Christian Hutin, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Luc Laurent visant à renforcer la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à étendre aux auteurs d'infractions pénales et aux personnes qui en sont civilement responsables le bénéfice d'un recours en révision lorsque la demande tend seulement à la révision des condamnations aux intérêts civils prononcées par les juridictions répressives et de réserver l'examen des recours à la juridiction civile de même degré, de même siège
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants
Rapport d'information de la commission du développement durable sur la réforme du code minier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Rapport d'information de la commission des lois sur la prescription pénale
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 11 décembre 2013 sur la mission "Engagement et diplomatie"
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n°2346)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n°783)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739)
Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la révision de la politique européenne de voisinage
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n°2648)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n°2491)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (n°2490)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n°2489)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par lAssemblée nationale aux termes de larticle 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée
Rapport de la commission des affaires culturelles sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2656)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Les médicaments biosimilaires"
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Barbier, Franck Marlin, Dominique Bussereau et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique
Proposition de loi de M. Michel Vergnier relative à l'accompagnement des enfants hospitalisés
Proposition de loi de M. Julien Aubert clarifiant les modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux de manière à renouveler les pratiques politiques
Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à mieux préciser l'interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux
Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative au patriotisme économique dans les secteurs stratégiques
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé
Proposition de loi de MM. Bernard Gérard, Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 11 décembre 2013 sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 11 décembre 2013 sur l'Afrique francophone
Rapport d'information de la commission de la défense sur l'état d'avancement de la manuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié)
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : tableau comparatif
Avis de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Rapport d'information de la commission des finances sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689)
Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery, Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics
Rapport de la commission spéciale sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé interdisant le cumul de l'indemnité parlementaire avec une retraite d'élu
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche, Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
Proposition de loi de M. Yves Fromion visant à expérimenter un service civique de défense
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer l'Institut national de l'autisme
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à relever certains seuils sociaux
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à contrôler les subventions versées par les organisations publiques aux associations
Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à neutraliser les individus en lien avec une activité terroriste
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Projet de loi autorisant la ratification de laccord commercial entre lUnion européenne et ses États membres, dune part, et la Colombie et le Pérou, dautre part
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances sur la fiscalité agricole
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688)