Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060). (Mme Sophie Errante)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. (M. Gilles Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. (M. Gilles Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire. (M. Gilles Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire. (M. Gilles Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. (MM. Pascal Popelin et Guillaume Larrivé)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié). (Mme Geneviève Gaillard)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847). (Mme Geneviève Gaillard)
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060). (Mme Sophie Errante) - Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060). (Mme Sophie Errante) - Texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1994) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. (M. Jacques Moignard)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. (M. Yves Blein) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. (M. Yves Blein)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. (M. Yves Blein) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre l'école et les parents. (Mme Valérie Corre)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions. (M. Christian Hutin)
Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014. (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100). (M. Carlos Da Silva)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours. (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard)
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques". (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100). (M. Florent Boudié)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100). (M. Carlos Da Silva) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100). (M. Carlos Da Silva) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive. (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive. (M. Dominique Raimbourg)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive. (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission mixte paritaire
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880). (M. Arnaud Leroy)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847). (Mme Geneviève Gaillard) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847). (Mme Geneviève Gaillard) - Texte de la commission
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme. (MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la création architecturale. (M. Patrick Bloche)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984). (Mme Valérie Rabault) - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940). (M. Christophe Castaner) - RECTIFIE
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940). (M. Christophe Castaner)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940). (M. Christophe Castaner) - RECTIFIE
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général et examen des articles
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Germinal Peiro)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046). (M. Thomas Thévenoud)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031). (M. Jean-Louis Touraine) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031). (M. Jean-Louis Touraine)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031). (M. Jean-Louis Touraine) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Germinal Peiro) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Germinal Peiro) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046). (M. Thomas Thévenoud) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046). (M. Thomas Thévenoud) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044). (M. Gérard Bapt)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044). (M. Dominique Lefebvre)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié). (M. Jean-Yves Caullet)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995). (Mme Frédérique Massat)
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations. (MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995). (Mme Frédérique Massat) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995). (Mme Frédérique Massat) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006). (M. Yves Blein)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894). (M. Sébastien Denaja)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006). (M. Yves Blein) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006). (M. Yves Blein) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2024). (Mme Valérie Rabault)
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité. (MM. Daniel Gibbes et Jean-Claude Fruteau)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988). (Mme Marietta Karamanli)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894). (M. Sébastien Denaja) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894). (M. Sébastien Denaja) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619). (M. Christophe Sirugue)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°289). (M. Thierry Mariani)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale. (M. Pierre-Alain Muet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877). (M. Gilles Savary)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468). (M. Gilles Savary)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n°846). (M. Gilles Lurton)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale. (M. Gilles Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale. (M. Gilles Savary)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale. (M. Gilles Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°1917). (M. Bernard Gérard)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (1907). (M. Guillaume Larrivé)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969). (M. Thierry Benoit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969). (M. Thierry Benoit)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969). (M. Thierry Benoit) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire. (Mme Chaynesse Khirouni)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°1917). (M. Bernard Gérard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°1917). (M. Bernard Gérard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire. (Mme Chaynesse Khirouni) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire. (Mme Chaynesse Khirouni) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896). (M. Christophe Sirugue)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
Rapport de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution sur la proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance (1954). (M. Matthias Fekl)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413). (M. Dominique Raimbourg)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413). (M. Dominique Raimbourg) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. (M. Arnaud Leroy)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. (M. Arnaud Leroy) - Texte de la commission mixte paritaire
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896). (M. Jean-Louis Bricout)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731). (Mme Marie-George Buffet)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n°1468). (M. Olivier Faure)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909). (M. Alain Tourret)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. (M. Fabrice Verdier) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. (M. Fabrice Verdier)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. (M. Fabrice Verdier) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. (M. Alain Fauré) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. (M. Alain Fauré)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. (M. Alain Fauré) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731). (Mme Marie-George Buffet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731). (Mme Marie-George Buffet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France. (MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues relative à la modulation des contributions des entreprises (1874). (M. Nicolas Sansu)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le développement de l'économie numérique. (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848). (M. Denys Robiliard)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890). (Mme Marietta Karamanli)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60). (M. Patrice Carvalho) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60). (M. Patrice Carvalho)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60). (M. Patrice Carvalho) - Texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre. (M. Jean-Claude Fruteau)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste. (M. Frédéric Barbier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. (Mme Cécile Untermaier)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856). (Mme Marie-Anne Chapdelaine)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856). (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille. (M. Jérôme Guedj)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Yves Blein)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814). (Mme Cécile Untermaier)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Yves Blein) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Yves Blein) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820). (Mme Frédérique Massat) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820). (Mme Frédérique Massat)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820). (Mme Frédérique Massat) - Texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (M. Nicolas Bays)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la question des femmes et du système fiscal. (Mme Catherine Coutelle)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674). (M. Arnaud Leroy)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630). (M. Erwann Binet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630). (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536). (M. Christophe Cavard)