Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre automatique l'affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel, sauf engins de chantier et agricoles
Proposition de résolution de Mme Véronique Besse visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1181)
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3
Proposition de loi de M. Gabriel Serville portant diverses dispositions relatives à la Guyane
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à permettre aux salariés de faire un don de jours de repos à un proche d'un adulte dépendant
Proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire
Proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016
Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers
Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à assurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publique
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal
Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à développer l'usage des pneus neige
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de résolution de MM. Yves Foulon, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1180) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1181)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°1586)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Rapport d'information de la commission de la défense sur la formation des militaires
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Tome 1 : nouvelle organisation territoriale de la République
Tome 2 : nouvelle organisation territoriale de la République (tableau comparatif)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher visant à instaurer une journée républicaine sur le "Vivre ensemble" et le partage des valeurs communes de la République
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France sur les investissements étrangers en France
Projet de loi autorisant la ratification de laccord entre la République française et lUnion européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les Emergents d'Asie du Sud-Est
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, Mme Sophie Dion et M. Marc Francina tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
Tome I : Rapport
Tome II : Auditions
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne
Proposition de résolution européenne de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre le grand remplacement
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en uvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les adjuvants vaccinaux : une question controversée
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les drones et la sécurité des installations nucléaires
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur le programme de la Commission européenne pour 2015
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 2 de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Marcel Bonnot et François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme (2291)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par lAssemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°2523)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Proposition de loi de M. Joël Giraud relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif
Proposition de loi de M. Joël Giraud relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
Proposition de loi de M. Jacques Krabal visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental"
Proposition de loi de M. Alain Tourret visant à établir le régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
Proposition de loi de M. Bernard Debré relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française
Proposition de loi de M. Jacques Bompard de lutte contre l'immigration
Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à l'enseignement du fait religieux à l'école
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux
Proposition de loi de M. David Douillet visant à exonérer les forces armées et les forces de l'ordre de la mise en réserve d'une partie de leurs crédits de fonctionnement
Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Proposition de loi de M. Éric Ciotti prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa
Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral
Proposition de loi de Mme Isabelle Le Callennec visant à faciliter l'accès à l'emploi des jeunes
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en uvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (2435)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1519)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/12/2014 (n°2488)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à rendre publics les avis du Conseil d'Etat
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447)
Tome I : Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts du revenu
Rapport d'information de la commission des finances sur les conditions et le maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/12/2014
Rapport d'information au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2013-2014
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2479)
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2480)
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2481)
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013
Rapport d'information de la commission du développement durable sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport
Rapport d'information de la commission des lois sur les professions juridiques réglementées
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la gestion des réserves et des dépôts des musées
Rapport d'information de la commission des lois sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires
Rapport d'information de la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des blessés
Rapport d'information de la commission de la défense sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet
Proposition de loi de M. André Chassaigne relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
Proposition de loi de M. François Vannson visant à permettre aux agriculteurs d'utiliser les lames de déneigement en leur possession pour les opérations réalisées sur les voiries sous l'autorité des collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Jacques Bompard de défense des traditions françaises
Proposition de loi de MM. Yannick Favennec Becot, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer la mise en uvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de résolution de M. Yannick Moreau invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2461)
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455)
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2014
Rapport d'information de la commission du développement durable sur la seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2014
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française
Proposition de loi organique de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement des partis politiques et rénover la démocratie française
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française