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  • N° 3517

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux tendant à simplifier les modalités de validation du permis de chasser

  • N° 3516

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    Proposition de loi de M. Dominique Paillé visant à clarifier les conditions de réalisation des essais ou pratiques de modification du temps atmosphérique

  • N° 3515

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion

  • N° 3514

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    Rapport d'information de la commission des finances sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées

  • N° 3513

    • Dossier législatif
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    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n°3350)

  • N° 3512

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n°3086)

  • N° 3511

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2007

  • N° 3510

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord (n°3351)

  • N° 3509

    • Dossier législatif
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    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°3119)

  • N° 3508

    • Dossier législatif
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    Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen

  • N° 3507

    • Dossier législatif
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    Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs

  • N° 3506

    • Dossier législatif
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    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004)

  • N° 3505

    • Dossier législatif
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    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (n°3393)

  • N° 3504

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 octobre au 4 décembre 2006 (nos E 3103 annexe 6, E 3278 à E 3284, E 3286 à E 3296, E 3298 à E 3307, E 3312, E 3313, E 3315 à E 3319, E 3322, E 3325, E 3327, E 3330, E 3332 à E 3337, E 3342 à E 3344, E 3346 et E 3347) et sur les textes nos E 2385, E 2847, E 2862, E 3042, E 3089, E 3115, E 3137, E 3145, E 3151, E 3157, E 3158, E 3177, E 3193, E 3205, E 3221 à E 3224, E 3235, E 3249, E 3268, E 3276 et E 3277

  • N° 3503

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne

  • N° 3502

    • Dossier législatif
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    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne (COM [2005] 389 final/n° E 2952)

  • N° 3501

    • Dossier législatif
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    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. (n°3087)

  • N° 3500

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur (n°3392)

  • N° 3499

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    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats (n°3391)

  • N° 3498

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    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines

  • N° 3497

    • Dossier législatif
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    Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté

  • N° 3496

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    Rapport de la commission des affaires économiques sur: - la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3427) - la proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3414)

  • N° 3495

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement (3490)

  • N° 3494

    • Dossier législatif
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    Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la santé et la protection sociale des étudiants

  • N° 3493

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    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

  • N° 3492

    • Dossier législatif
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    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n°3457)

  • N° 3491

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    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public.

  • N° 3490

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    Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement

  • N° 3489

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    Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instituer de manière officielle un cérémonial d'accès à la citoyenneté et à la majorité civile et pénale

  • N° 3488

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    Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques médicalement prescrits

  • N° 3487

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    Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud instaurant une gratification de points pour les bons conducteurs

  • N° 3486

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de MM. Olivier Jardé, Jean-Pierre Abelin et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues visant à accorder une liberté de définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie

  • N° 3485

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    Proposition de loi de Mme Françoise Branget visant à supprimer le versement de cotisations retraite pour les personnes cumulant emploi et retraite

  • N° 3484

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen visant à l'amélioration de l'assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé

  • N° 3483

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992

  • N° 3482

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    Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires"

  • N° 3481

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire les sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie

  • N° 3480

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'assouplissement de la durée légale du temps de travail

  • N° 3479

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à aménager l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement

  • N° 3478

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées

  • N° 3477

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Robert Diat visant à encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

  • N° 3476

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Frédéric Reiss relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

  • N° 3475

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel "développement durable"

  • N° 3474

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Christian Vanneste relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  • N° 3473

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à créer un crédit d'impôt pour les entreprises qui favorisent l'apprentissage du français auprès de leurs collaborateurs étrangers

  • N° 3472

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

  • N° 3471

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à rendre obligatoire l'équipement des stations-service en systèmes de récupération des vapeurs d'essence

  • N° 3470

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à intégrer la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution du 4 octobre 1958

  • N° 3469

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n°3447)

  • N° 3468

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 8 février 2006 sur : "Energie et géopolitique"

  • N° 3467

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les délocalisations

  • N° 3466

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (n°3426)

  • N° 3465

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de modernisation du dialogue social (n°3456)

  • N° 3464

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n°3382)

  • N° 3463

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002

  • N° 3462

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

  • N° 3461

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

  • N° 3460

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

  • N° 3459

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des finances sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes

  • N° 3458

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'évolution de la République de Chypre depuis son adhésion à l'Union européenne

  • N° 3457

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

  • N° 3456

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi de modernisation du dialogue social

  • N° 3455

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°3303)

  • N° 3454

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102 (3446)

  • N° 3453

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n°2674 rectifié)

  • N° 3452

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alfred Almont, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 (3444)

  • N° 3451

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d’une commission d’enquête sur la panne d’électricité survenue le samedi 6 novembre 2006 en Europe, qui a privé de courant environ un foyer français sur dix, et sur la nécessité de réviser la politique énergétique en France et en Europe pour prendre les mesures préventives qui s’imposent

  • N° 3450

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

  • N° 3449

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2007

  • N° 3448

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

  • N° 3447

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi de finances rectificative pour 2006

  • N° 3446

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. Michel Herbillon sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102

  • N° 3445

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, (COM [2006] 91 final/n° E 3102)

  • N° 3444

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. Alfred Almont sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266

  • N° 3443

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, (COM [2006] 489 final/n° E 3266)

  • N° 3442

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Guy Teissier prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois

  • N° 3441

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-François Mancel permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu

  • N° 3440

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon visant à améliorer les règles relatives à l'implantation des aires permanentes d'accueil des gens du voyage

  • N° 3439

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à attribuer une aide spécifique pour tierce personne aux parents qui se trouvent dans l'incapacité physique de s'occuper de leurs enfants en raison d'une intervention chirurgicale ou de traitements médicaux lourds et invalidants

  • N° 3438

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Thierry Mariani permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non fumeur

  • N° 3437

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285) (3395)

  • N° 3436

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338)

  • N° 3435

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la situation de la viticulture

  • N° 3434

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338)

  • N° 3433

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers (n°3357)

  • N° 3432

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, modifié par le Sénat, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social

  • N° 3431

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux (compte rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006)

  • N° 3430

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi en faveur des consommateurs

  • N° 3429

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

  • N° 3428

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale

  • N° 3427

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

  • N° 3426

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

  • N° 3425

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science et de la technologie au développement durable - Actes du colloque

  • N° 3425-TI

    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : "Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise" - Actes du colloque du 29 juin 2006

  • N° 3424

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie

  • N° 3423

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à aménager les règles concernant le tabagisme dans les cafés, tabacs, restaurants et discothèques

  • N° 3422

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Michel Raison modifiant la procédure de saisie et de cession de rémunérations

  • N° 3421

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Hervé Mariton visant à modifier le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement

  • N° 3420

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à assurer l'indépendance et le pluralisme des médias

  • N° 3419

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Émile Blessig élargissant le bénéfice du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux ministres des cultes reconnus et aux membres de leurs congrégations et collectivités religieuses

  • N° 3418

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Françoise Branget et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique

  • N° 3417

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à ramener la période de restitution des points du permis de conduire de trois ans à dix-huit mois

  • N° 3416

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Michel Raison visant à compléter le droit applicable en cas d'abandon de véhicules chez les garagistes

  • N° 3415

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports

  • N° 3414

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

  • N° 3413

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Jacques Domergue relative à la protection des professionnels de santé face aux risques d'accidents d'exposition au sang

  • N° 3412

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à garantir aux personnes placées sous un régime de protection juridique un droit à entretenir des relations personnelles avec tout tiers

  • N° 3411

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud ayant pour objet de redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire

  • N° 3410

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    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 au territoire et l'organisation territoriale actuels de la République

  • N° 3409

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à préciser certaines modalités de contrôle des financements politiques et des campagnes électorales

  • N° 3408

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à remplacer l'allocation de rentrée scolaire par une allocation d'éducation

  • N° 3407

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme

  • N° 3406

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche

  • N° 3405

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

  • N° 3404

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

  • N° 3403

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (n°3196)

  • N° 3402

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (n°3400)

  • N° 3401

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d’une commission d’enquête sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, sur les conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS

  • N° 3400

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis

  • N° 3399

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêts

  • N° 3398

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au secteur de l'énergie

  • N° 3397

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de l’article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants et établissant le régime juridique des huiles végétales pures

  • N° 3396

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin relative à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française

  • N° 3395

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285)

  • N° 3394

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution, du 30 août au 19 octobre 2006 (nos E 3225 à E 3227, E 3229, E 3237, E 3240 à E 3244, E 3248, E 3250, E 3252, E 3253, E 3255 à E 3258, E 3261, E 3263, E 3267 et E 3269 à E 3275) et sur les textes nos E 1285, E 2835, E 2874, E 3015, E 3028, E 3055, E 3118, E 3161, E 3174, E 3176, E 3179, E 3180, E 3191, E 3192, E 3195, E 3198, E 3201, E 3209, E 3214 et E 3215

  • N° 3393

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

  • N° 3392

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur

  • N° 3391

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats

  • N° 3390

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de certaines sociétés installées sur le territoire français qui, en toute connaissance de cause, embauchent et exploitent, sous la menace d'un licenciement expéditif, des salariés étrangers en situation irrégulière, et sur l'attitude des services de l'Etat face à des agissements assimilables à du trafic de main d'oeuvre

  • N° 3389

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. Frédéric Dutoit tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de l'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers sans papiers parents d'enfants scolarisés

  • N° 3388

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362)

  • N° 3387

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport

  • N° 3386

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention (n°3191)

  • N° 3385

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant la fiducie

  • N° 3384

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362)

  • N° 3384-TI

    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Recettes et équilibre général

  • N° 3384-TII

    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Assurance maladie et accidents du travail

  • N° 3384-TIII

    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Famille

  • N° 3384-TIV

    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Assurance vieillesse

  • N° 3384-TV

    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission

  • N° 3383

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de Mme Béatrice Vernaudon modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française

  • N° 3382

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France

  • N° 3381

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires

  • N° 3380

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à rendre obligatoire la réussite à l'épreuve théorique générale pour la conduite de tout véhicule à moteur sur la voie publique

  • N° 3379

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à supprimer le délai de six mois subordonnant la demande d'un nouveau permis de conduire en cas de retrait de la totalité des points

  • N° 3378

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Christine Boutin visant à créer un Dividende universel

  • N° 3377

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Armand Jung instaurant une cotisation patronale pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

  • N° 3376

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu

  • N° 3375

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à assouplir la législation sur la participation des particuliers aux ventes au déballage

  • N° 3374

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à imposer aux établissements bancaires une obligation d'information envers leurs clients avant toute décision d'interdiction bancaire

  • N° 3373

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instaurer, dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif