Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire.
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Arnaud Viala et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé.
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique.
Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Fabre et M. Patrick Bloche pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871.
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). (M. Jean-Paul Chanteguet) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur.
Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à rendre obligatoire la participation au vote.
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n°4375). (Mme Delphine Batho) - Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. (Mme Audrey Linkenheld)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332). (M. Alain Bocquet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347). (M. Philippe Baumel)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357). (M. Jean-Patrick Gille)
Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344). (M. Dominique Potier)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés. (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941.
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires.
Proposition de loi de Mme Françoise Guégot et plusieurs de ses collègues visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration.
Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues visant à rendre pleinement proportionnelle la rémunération des fonctionnaires territoriaux travaillant à temps partiel.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.
Proposition de loi de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée du cannabis.
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1383-1 du code civil.
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357). (M. Jean-Patrick Gille) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357). (M. Jean-Patrick Gille) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer visant à interdire l'exercice d'un mandat électoral à tout citoyen ne pouvant présenter un casier judiciaire vierge.
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à compléter l'article 1358 du code civil.
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (4344). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173). (Mme Jeanine Dubié)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1365 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat et l’ordonnance n° 2016-1366 du 13 octobre 2016 portant dispositions statutaires concernant les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017.
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Proposition de loi de MM. Fernand Siré, Élie Aboud, Philippe Vitel et plusieurs de leurs collègues visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés.
Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales.
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété.
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux.
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à étendre la durée d’assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires.
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à comptabiliser les logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d’accession sociale comme des logements sociaux.
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d’un prêt social location-accession.
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à uniformiser les seuils d’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes.
Proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA).
Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro)
Proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales.
Proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif).
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°4349). (Mme Valérie Rabault)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l’aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n°4173). (Mme Jeanine Dubié) - Texte de la commission
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues portant simplification des relations collectives dans les entreprises.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268). (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo)
Proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n°2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive. (MM. Georges Fenech et Alain Tourret)
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017 (n°4325). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). (M. Olivier Falorni)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard)
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Duflot et plusieurs de ses collègues tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4135). (M. Alain Tourret)
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. (Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016. (Mme Valérie Rabault)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320). (Mme Valérie Rabault)
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion. (MM. Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°3384). (M. Michel Terrot)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (n°3383). (M. Michel Terrot)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (n°4205). (M. Michel Terrot)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (n°4209). (M. Michel Terrot)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (n°4210). (M. Michel Terrot)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°4170). (M. Michel Destot)
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016.
Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation.
Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République.
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au délai de rétractation pour les achats sur internet.
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde. (M. Marcel Rogemont)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271). (Mme Valérie Rabault) - Introduction - Examen des articles
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente. (M. Marcel Rogemont)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir (4203). (M. Olivier Falorni) - Texte de la commission
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen". (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268). (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4135). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n°4181). (Mme Valérie Fourneyron)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017. (M. Dominique Lefebvre)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n°4295). (M. Pascal Popelin)
Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n°4295). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux. (MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175). (Mme Sandrine Doucet)
Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (14 novembre 2015 - 14 novembre 2016). (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson)
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et Mme Marion Maréchal-Le Pen visant à supprimer le regroupement familial de plein droit.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212). (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci) - Texte de la commission
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire.
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n°4026). (M. Jean-Paul Bacquet)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire. (MM. Philip Cordery et Arnaud Richard)
Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch sur le socle européen des droits sociaux.
Proposition de loi de M. Jean-Paul Chanteguet complétant la procédure de révision des condamnations pénales.
Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel.
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac".
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n°4175). (Mme Sandrine Doucet) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803). (M. Jean-Luc Warsmann)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804). (M. Jean-Luc Warsmann)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166). (M. Camille de Rocca Serra)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. (M. Laurent Grandguillaume)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (M. Philippe Duron)
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (M. Philippe Duron) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général ; Examen des articles
Proposition de loi de M. Yannick Moreau relative à l'instauration d'une peine de perpétuité effective et réelle.
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à porter modification de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 transférant la compétence en matière d’eau et d’assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen".
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3803). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative au statut des partis et des groupements politiques.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166). (M. Camille de Rocca Serra) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n°4148). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art. (M. Stéphane Travert)
Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur le renforcement de l'Union économique et monétaire.