Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555). (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556). (Mme Annie Chapelier)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (4624). (Mme Patricia Lemoine) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. (Mme Naïma Moutchou et M. Jean-Michel Mis) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413). (M. Michel Zumkeller) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537). (Mme Valérie Six) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556). (Mme Annie Chapelier) - Texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022
Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert, M. Yves Hemedinger, M. Jean-Luc Reitzer, M. Stéphane Viry, M. Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555). (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241). (Mme Béatrice Descamps) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. (M. Thomas Mesnier)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques : Transformation publique ; Transformation et fonction publiques
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub. (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport de la commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (Mme Sonia Krimi et M. Sébastien Nadot)
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555). (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel) - Texte comparatif
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (4375). (M. Sylvain Waserman)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398). (M. Sylvain Waserman)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars)
Projet de loi de finances pour 2022
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (4375). (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398). (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520) (Mme Aude Bono-Vandorme)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Outre-mer : Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. (M. Jean-Pierre Pont)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau) - Tome I
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Investissements d'avenir
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Outre-mer
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Entreprises
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Industrie
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Travail et emploi
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Culture
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 - Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : politique des territoires
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Logement
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 - Tome II
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 - tome III
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Mme Stéphanie Atger, M. Mansour Kamardine et M. Jean-Hugues Ratenon)
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Plan de relance
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) - N° 4526 Tome IV
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sport, jeunesse et vie associative
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Action extérieure de l'État : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Logement
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Ville
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (Mme Aude Bono-Vandorme)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) (Mme Christine Hennion)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars) - Texte de la commission mixte paritaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Justice et accès au droit
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). (M. Jean-Pierre Pont)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Comptes rendus
Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (Mme Aude Bono-Vandorme) - Texte de la commission