Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366). (M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). (M. Patrick Vignal)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’apprentissage de la lecture (Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). (M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). (Mme Émilie Chandler)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (M. David Valence)
Proposition de loi de M. Patrick Vignal, M. Sylvain Maillard, Mme Nadia Hai, Mme Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). (M. Romain Daubié) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). (M. Patrick Vignal) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751). (M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). (Mme Émilie Chandler) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (M. David Valence) - Texte de la commission
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1970). (Mme Émilie Chandler) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959). (M. David Valence) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n°1983). (M. Guillaume Gouffier Valente)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique (M. Yannick Haury et M. Vincent Descoeur)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1817). (Mme Delphine Lingemann)
Rapport (Mme Sabrina Sebaihi) - Rapport
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Rapport de la commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (M. Hubert Wulfranc) - Comptes rendus des auditions
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). (M. Frédéric Zgainski)
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei et plusieurs de ses collègues visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
Proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961). (Mme Perrine Goulet)
Rapport d'information sur le statut de l'élu local (M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). (M. Frédéric Zgainski) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961). (Mme Perrine Goulet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). (M. Frédéric Zgainski) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944). (Mme Cécile Rilhac)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir de l’industrie spatiale européenne (Mme Cécile Rilhac et M. Aurélien Lopez-Liguori)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. (M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202). (Mme Maud Gatel)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2022 (Mme Anne Genetet)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). (M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009). (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Travail et emploi
Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Rapport (M. Dominique Potier) - Rapport
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023 (M. Bertrand Bouyx)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944). (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. (M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (M. Hubert Wulfranc)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques (M. Charles Fournier et Mme Sandra Marsaud)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°1812). (Mme Eléonore Caroit)
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) (Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye)
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284). (Mme Laurence Vichnievsky)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (M. Frédéric Valletoux)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. (M. Bruno Millienne)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1811). (Mme Béatrice Piron)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. (M. Frédéric Valletoux) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. (M. Christophe Marion) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. (M. Christophe Marion)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques (Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Synthèse, commentaires d’articles, avis de la commission des Affaires étrangères, personnes entendues
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Comptes rendus de la commission des Lois
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). (M. Florent Boudié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal et M. Olivier Serva) - Comptes rendus de la commission des Lois (suite), comptes rendus de la commission des Affaires étrangères
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322). (M. Éric Ciotti)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798). (M. Antoine Vermorel-Marques)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Pierre-Henri Dumont)
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). (Mme Michèle Tabarot)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). (M. Jean-Louis Thiériot)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (1799). (M. Alexandre Portier)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (M. Yannick Neuder)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793). (M. Thibault Bazin)
Proposition de loi de M. Marc Ferracci, M. Sylvain Maillard, M. Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu)
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye relative à la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
Proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794). (Mme Émilie Bonnivard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768). (M. Yannick Neuder) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362). (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). (M. Quentin Bataillon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane (M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté et M. Gérard Leseul)
Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602). (Mme Nicole Le Peih)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162). (M. Jean-Luc Warsmann)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494). (M. Marc Ferracci)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Action extérieure de l'État
Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant
Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362). (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601). (M. Quentin Bataillon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736). (M. Daniel Labaronne)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié). (Mme Alma Dufour)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hadrien Clouet, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770). (M. Hadrien Clouet)
Proposition de loi de M. Manuel Bompard et les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Remboursements et dégrèvements
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875). (Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771). (M. François Piquemal)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553). (M. Thomas Portes)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773). (Mme Danièle Obono)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776). (M. Manuel Bompard)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié). (M. Jean-Philippe Nilor)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239). (Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Gestion des finances publiques
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié). (M. Jean-Philippe Nilor) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix, M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602). (Mme Nicole Le Peih) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776). (M. Manuel Bompard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494). (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736). (M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239). (Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). (M. Jean-René Cazeneuve) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. (Mme Stéphanie Rist)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870). (Mme Anne-Laure Babault) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870). (Mme Anne-Laure Babault)
Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables