Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à réformer la formation des enseignants
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues pour une politique publique de la transmission
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à préserver l’avenir des musées privés français
Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Proposition de loi de M. Thibaut Monnier et plusieurs de ses collègues visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689). (M. Éric Pauget)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (M. Michel Lauzzana)
Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant l’instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681). (M. Fabien Di Filippo)
Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Proposition de loi organique de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025. (M. David Amiel)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025. (M. David Amiel) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622). (M. Guillaume Florquin, Mme Sandrine Rousseau, M. Louis Boyard, M. Thibault Bazin et M. Philippe Vigier)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). (M. Antoine Vermorel-Marques)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton) - Texte de la commission
Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). (M. Antoine Vermorel-Marques) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). (M. Antoine Vermorel-Marques) - Texte de la commission
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Charles Sitzenstuhl)
Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Proposition de résolution européenne de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Proposition de résolution de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Proposition de loi organique de M. Fabien Lainé et plusieurs de ses collègues visant à rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141). (M. Xavier Albertini)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580). (M. Idir Boumertit)
Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528). (M. Yannick Monnet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669). (Mme Maud Bregeon)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires (M. Elie Califer, M. Mikaele Seo et M. Jiovanny William)
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (M. Michel Lauzzana) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°535). (Mme Maud Petit)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528). (M. Yannick Monnet) - Texte de la commission
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (M. Pierre Henriet)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580). (M. Idir Boumertit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580). (M. Idir Boumertit) - Texte comparatif
Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669). (Mme Maud Bregeon) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669). (Mme Maud Bregeon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528). (M. Yannick Monnet) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024 (M. Bertrand Bouyx)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141). (M. Xavier Albertini) - Texte de la commission
Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et plusieurs de ses collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à renforcer la démocratie locale
Proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposition de loi de M. Christophe Marion et plusieurs de ses collègues relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période de leur vie
Proposition de loi de M. Éric Martineau modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
Proposition de loi de M. Bruno Fuchs et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
Proposition de loi de M. Mickaël Cosson visant à exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
Proposition de loi de M. Mickaël Cosson relative à la création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Proposition de loi de M. Frédéric Petit visant à lever certains freins à la participation électorale
Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour une pêche française prospère et durable
Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour et plusieurs de ses collègues visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot et plusieurs de ses collègues visant à réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France
Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
Proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues visant à la mise en oeuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues pour le retour de la sincérité démocratique
Proposition de loi de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
Proposition de loi de Mme Sophie Delorme Duret et plusieurs de ses collègues visant à développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot et plusieurs de ses collègues visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF
Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n°566). (Mme Brigitte Klinkert)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol (Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin)
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos
Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772). (Mme Estelle Youssouffa)
Rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (M. Tristan Lahais et M. Nicolas Ray)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l'audiovisuel public
Proposition de résolution de M. Hubert Ott visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025 (Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez)
Proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Commerce extérieur
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
Proposition de loi organique de Mme Blandine Brocard visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-mer (M. Philippe Gosselin et M. Davy Rimane)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues visant l’instauration de conventions citoyennes
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772). (Mme Estelle Youssouffa) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772). (Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques (M. Jérôme Buisson)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale