Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales (Mme Marie-Pierre Rixain)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales (Mme Marie-Pierre Rixain) - Rapport
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales (Mme Marie-Pierre Rixain) - Comptes rendus des auditions
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2020 (Mme Isabelle Rauch)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile (M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019 (Mme Nicole Trisse)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (M. Jean-Paul Dufrègne et M. Jean-Paul Mattei)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche (Mme Annaïg Le Meur)
Rapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Mme Stella Dupont)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer (M. Lénaïck Adam, Mme Nathalie Bassire, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Nicole Sanquer)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’activisme actionnarial (M. Éric Woerth et M. Benjamin Dirx)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises (Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (Mme Fiona Lazaar)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale (Mme Caroline Fiat et Mme Martine Wonner)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion (M. David Lorion et M. Olivier Serva)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi des blessés (Mme Anissa Khedher et Mme Laurence Trastour-Isnart)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel (M. Éric Coquerel et M. Jean-Paul Mattei)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent Saint-Martin)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (M. Rémy Rebeyrotte et M. Arnaud Viala)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le tourisme (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin)
Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019 (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran et M. Bernard Perrut)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019 (Mme Marie-Pierre Rixain)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires (Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019 (Mme Nicole Trisse)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européenne (M. Jean-Pierre Pont et M. Didier Quentin)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme (M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales (M. Joël Giraud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes" (M. Jean-René Cazeneuve et M. Roland Lescure)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État (M. Christophe Lejeune et M. Jean-Jacques Ferrara)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne (M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance (Mme Perrine Goulet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique (M. Benjamin Dirx et Mme Jeanine Dubié)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 (M. Éric Woerth)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël Giraud)
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Catherine Kamowski)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation (M. Éric Diard et M. Éric Poulliat)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (M. Thibault Bazin et M. Richard Lioger)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles (M. Daniel Fasquelle et M. Denis Sommer)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire (M. Philippe Chassaing)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Bruno Duvergé)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Bruno Duvergé) - : Rapport
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Bruno Duvergé) - : Comptes rendus des auditions
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? (M. Jean-Luc Mélenchon et M. Joachim Son-Forget)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour (Mme Stella Dupont)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François Cornut-Gentille)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (M. Thierry Michels et M. Éric Straumann)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux (Mme Christine Pires Beaune)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (M. Jean-Baptiste Moreau et M. Jérôme Nury)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel (M. Christophe Jerretie)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés (M. Lénaïck Adam et M. David Lorion)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (M. Marc Le Fur et M. Laurent Saint-Martin)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (M. Marc Le Fur et M. Laurent Saint-Martin) - Mission d’information relative à l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis : témoignages recueillis par la mission
Rapport d'information sur le projet de loi d'orientation des mobilités (Mme Monica Michel-Brassart)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019 (Mme Nicole Trisse)
Rapport d'information sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (M. Éric Poulliat)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (M. Jean-Charles Colas-Roy et M. Christophe Bouillon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Jean-Baptiste Djebbari et M. Jean-Marie Sermier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale (Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 (M. Joël Giraud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international (Mme Valérie Boyer et Mme Sonia Krimi)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière (M. Ugo Bernalicis et M. Jacques Maire)
Rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019 (M. Jean-René Cazeneuve)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées (M. Bastien Lachaud et M. Christophe Lejeune)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer (Mme Josette Manin, Mme Maud Petit et Mme Cécile Rilhac)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux (Mme Carole Grandjean et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France (M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Marie-Pierre Rixain)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux (M. Julien Borowczyk et M. Pierre Dharréville)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs (M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019 (Mme Nicole Trisse)
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation (M. Jean-René Cazeneuve et M. Arnaud Viala)
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2017-2018 (M. Bruno Fuchs)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense (Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (M. Maxime Minot et M. Bertrand Sorre)
Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Didier Martin)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles (M. Pierre Person)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense (M. Olivier Becht et M. Stéphane Trompille)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (M. Jean-Louis Touraine)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (M. Jean-Louis Touraine) - Comptes rendus des auditions
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de cette délégation au cours de l’année 2017 (M. Philippe Folliot)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) (M. Bruno Studer et M. Régis Juanico)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) (M. Bruno Studer et M. Régis Juanico) - Synthèse
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains) (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires (Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes (M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique (M. Éric Bothorel et Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier) - Rapport
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier) - Compte rendu
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la zone euro (M. Christophe Naegelen et M. Sylvain Waserman)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose (M. Olivier Serva)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne (M. Sébastien Nadot et M. Didier Quentin)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne (Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité" (M. Damien Pichereau)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019 (M. Frédéric Barbier)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer (M. Yannick Haury)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer (M. Yannick Haury) - Rapport
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer (M. Yannick Haury) - Comptes rendus des auditions
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017. (M. Bruno Fuchs)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2018 (Mme Nicole Trisse)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur "La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?" (M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019 (Mme Isabelle Rauch)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (M. Didier Paris et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne (Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique (M. Bruno Studer)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention (M. Xavier Breton et M. Dimitri Houbron)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture (Mme Christine Hennion et Mme Sophie Auconie)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique (Mme Aurore Bergé)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018) (M. Olivier Serva)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France (M. Jean-François Portarrieu et M. Maurice Leroy)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (M. Charles de Courson et M. Jean-Paul Mattei)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France (M. Denis Masséglia et M. Pierre Cordier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine (M. Raphaël Schellenberger et M. Bruno Fuchs)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol et M. Jean-François Parigi) - Synthèse
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse (Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran et M. Gilles Lurton)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation (Mme Annie Vidal)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités (M. Patrick Hetzel, Mme Amélie de Montchalin et Mme Danièle Hérin)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137) (M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Valérie Oppelt et Mme Stella Dupont)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018 (Mme Marie-Pierre Rixain)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018 (Mme Nicole Trisse)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Joël Giraud et Mme Cendra Motin)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer (M. Olivier Serva)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer (M. Philippe Gomès et M. Philippe Vigier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël Giraud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la cyberdéfense (Mme Alexandra Valetta Ardisson et M. Bastien Lachaud)