Annexe 44 : Participations financières de lÉtat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de lÉtat ou organismes gérant des services publics
Annexe 45 : Affaires européennes
Annexe 5 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Annexe 6 : Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers
Annexe 7 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Annexe 8 : Cohésion des territoires : logement et hébergement durgence
Annexe 9 : Cohésion des territoires : politique des territoires
Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Tome I : Avant-propos, principales propositions de la Commission et annexe
Tome II : Compte rendu
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création dune commission denquête sur limpact économique, sanitaire et environnemental de lutilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités dune indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (1941).
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Tome I : Avant-propos - Synthèses - personnes auditionnées
Tome II : Commentaires d'articles
Tome III : Comptes rendus
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°1630).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n°1419).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de lAssemblée nationale (1882).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825).
Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Rapport de la commission du développement durable , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Tome I : Avant-propos, Synthèse, Commentaires d'articles
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880).
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843).
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Tome I : Avant-propos, commentaires des articles et annexe
Tome II : Compte rendu des travaux de la commission
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).
Tome I : Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Tome II : Compte rendu
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).
Volume I : Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Volume II : Compte rendu des travaux
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).
Tome I : Avant-propos, commentaires des articles et annexes
Tome II : Compte rendu
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).
Tome I : Avant-propos et synthèse
Tome II : Tome II - Commentaire des articles et annexes
Tome III : Compte rendu des travaux de la commission
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création dune taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de limpôt sur les sociétés (n°1737).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Rapport de la commission mixte paritaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création dune taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de limpôt sur les sociétés (n°1737).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux dincendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101).
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création dune taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de limpôt sur les sociétés (n°1737).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de laccord de partenariat global et renforcé entre lUnion européenne et la Communauté européenne de lénergie atomique et leurs Etats membres, dune part, et la République dArménie, dautre part (n°1567).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique dÉthiopie relatif aux services aériens, de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de laccord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n°1174).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dAngola relatif aux services aériens (n°1566).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1390).
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).
Volume I : Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Volume II : Compte rendu des travaux
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création dune commission denquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Volume I : Avant-propos et synthèse
Volume II : Commentaires d'articles et annexes
Volume III : Comptes rendus des travaux
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Tome I : Tome I
Tome II : Compte rendu
Rapport de la commission spéciale , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Tome I : Examen des articles
Tome II : Comptes rendus
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission spéciale
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer lintégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788).
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611).
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de limpôt sur le revenu (1609).
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565).
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610).
Volume I : Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Volume II : Compte rendu des travaux
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).
Volume I : Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Volume II : Compte rendu des travaux
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558).
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).
Volume I : Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Volume II : Compte rendu des travaux
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création dune commission denquête sur limpact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur lacceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (1489).