Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié). (Mme Alma Dufour) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié). (Mme Alma Dufour)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié). (Mme Alma Dufour) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418). (M. Paul Vannier)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, Les impacts des plastiques sur la santé humaine (M. Philippe Bolo)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482). (M. Denis Masséglia) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482). (M. Denis Masséglia)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331). (Mme Louise Morel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331). (Mme Louise Morel)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538). (M. Charles de Courson)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465). (Mme Colette Capdevielle)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). (M. Dominique Potier)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Marietta Karamanli)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). (M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). (M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder) - Commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder) - Comptes rendus
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278). (M. Frédéric Falcon)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275). (M. Nicolas Meizonnet)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263). (M. Matthias Renault)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). (M. Thomas Ménagé) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). (M. Thomas Ménagé)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). (M. Thomas Ménagé) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265). (Mme Edwige Diaz)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262). (Mme Pascale Bordes)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Exposé général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion des finances publiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Affaires européennes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Commentaires d'articles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen en commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen en commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). (M. Erwan Balanant)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178). (M. Jérémie Iordanoff)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190). (Mme Isabelle Santiago)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). (M. Yannick Neuder)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3). (M. Charles de Courson)