Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique
Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin et plusieurs de ses collègues visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues pour relancer un État aujourd'hui en panne
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
Proposition de résolution de Mme Cendra Motin et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à la couverture numérique du territoire
Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités
Proposition de résolution de Mme Lise Magnier et plusieurs de ses collègues visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre en France
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l’événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle
Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'antisémitisme
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant l’état d’urgence climatique et écologique
Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique
Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la coopération parlementaire franco-allemande
Proposition de résolution de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d’accidentalité de la Sécurité routière
Proposition de résolution de M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l’insémination post-mortem et le transfert d’embryons conçus avant le décès de l’homme
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant la modification génomique
Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d’enseignement supérieur
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun, M. Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un vœu de paix universelle
Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
Proposition de résolution de M. Guy Teissier, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis
Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide tsigane
Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État
Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires
Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat
Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement
Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie
Proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Proposition de résolution de M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires
Proposition de résolution de Mme Muriel Ressiguier et plusieurs de ses collègues sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Proposition de résolution de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière
Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français
Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé, M. André Villiers, M. Thibault Bazin, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et M. Guillaume Peltier invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière
Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet
Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Clémentine Autain, Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
Proposition de résolution de M. Julien Aubert, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne
Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis