Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Auditions
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 (1008)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire
Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne"Eurocontrol"du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie LE GUEN tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique (811)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Pierre LASBORDES et plusieurs de ses collègues portant création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées (888)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 17 mai au 27 juin 2003 (nos E-2272 à E-2274, E-2276 à E-2281, E-2283 à E-2286, E-2288 à E-2290, E-2292, E-2293, E-2295, E-2296, E-2298 à E-2301, E-2304, E-2307 à E-2310, E-2313, E-2314, E-2316, E-2317 et E-2321) et sur les textes nos E-2052, E-2067, E-2096, E-2153, E-2165, E-2185, E-2224-III, E-2224-IV, E-2230, E-2234, E-2244, E-2251, E-2260, E-2264 à E-2268, E-2327 et E-2329
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert de la Commission européenne sur les services d'intérêt général
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'état de transposition des directives européennes
Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Kossowski visant à permettre l'inscription à l'ordre du jour des propositions de loi présentées par la majorité des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat
Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (950)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le titre III (Procédure de rétablissement personnel) du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (936)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (812)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) (944)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs
Rapport d'information de la commission des finances sur l'implantation des entreprises françaises en Russie
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Convention sur l'avenir de l'Europe
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, RELATIF AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS (834)
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la chasse (909)
Déclaration du gouvernement d'orientation budgétaire pour 2004
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (939)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (960)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (960)
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'initiative économique (961)
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets(653)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes). (652)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) (650)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (185)
Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse modifiant la loi 93-915 du 19 juillet 1993 pour étendre le bénéfice de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des élus tués ou décédés des suites d'un acte d'agression survenu lors de l'exercice de leur mandat
Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale
Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin facilitant la création d'associations d'intérêt local
Proposition de loi de M. Charles Cova visant à aménager les conditions d'exercice du droit de grève
Proposition de loi de M. Maurice Giro visant à instaurer l'exercice démocratique du droit de grève dans les services publics et à assurer un service minimal obligatoire
Proposition de loi de M. Jean-Michel Bertrand visant à instaurer un service garanti à l'ensemble du service public
Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école et au collège
Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à rendre obligatoire le tri des déchets dans les écoles
Proposition de loi de Mme Marylise Lebranchu sur la peine et le service public pénitenciaire
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire aux fabricants de papier à rouler les cigarettes toute opération publicitaire
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal instaurant un service minimum d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels de l'Education nationale
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à l'extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées
Proposition de loi de M. François Scellier relative à la suppression des commissions cantonales d'admission à l'aide sociale
Proposition de loi de M. Marc Le Fur tendant à supprimer la redevance de l'audiovisuel
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (862)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (341)
Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'initiative économique
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Projet de loi autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption
Projet de loi autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption
Rapport d'information de la commission de la défense sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, relatif au référendum local (900)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (855)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) (756)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(274)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 (757)
Proposition de résolution de M. André Flajolet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons effectives de la fermeture de la société Métaleurop-Nord à Noyelles-Godault
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (823)
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales)
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations)
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales)
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe)
Projet de loi, adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (556)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) (548)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(ensemble un protocole) (519)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs
Proposition de loi organique, adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à modifier l'article 92, alinéa 4 et à supprimer l'article 98, alinéa 6 du Règlement de l'Assemblée nationale relatifs à l'irrecevabilité financière des amendements
Proposition de loi de Mme Arlette Franco tendant à renforcer la reconnaissance du conjoint collaborateur de l'artisan et du commerçant
Proposition de loi de M. Laurent Fabius instaurant un audit annuel des comptes publics
Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à permettre au juge pénal de prononcer une peine d'intérêt général à l'encontre des auteurs de graffitis
Proposition de loi de M. Arnaud Lepercq visant à initier les élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées aux gestes de premier secours
Proposition de loi de M. François-Michel Gonnot relative à la création du groupe Energie de France
Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à rétablir l'égalité entre hommes et femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi de Mme Geneviève Levy tendant à compléter les conditions d'attribution de la majoration de durée d'assurance pour le calcul de la retraite des mères de famille
Proposition de loi de M. Bruno Bourg-Broc relative à la prise en compte, pour l'honororiat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans plusieurs communes
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au principe de l'ouverture du droit à la retraite à taux plein avant l'âge de 60 ans
Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande relative à la limitation du recours au renouvellement intégral du conseil municipal au seul cas où celui-ci a perdu un tiers de ses membres avant l'élection d'un nouveau maire et à l'organisation d'élections complémentaires dans les autres cas
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à la prise en compte des périodes d'activité bénévole, au sein d'associations à but non lucratif, à caractère ni politique, ni religieux pour l'ouverture des droits à la retraite
Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny donnant aux députés la qualité de membres de droit des conseils d'administration des établissements publics de santé situés dans leur circonscription
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la prise en compte pour la retraite du travail accompli comme aide familial dans une exploitation agricole
Proposition de loi de M. Roland Chassain instaurant pour le maire, le président de conseil général et le président de conseil régional une prestation de serment
Proposition de loi de M. Yves Nicolin ouvrant le droit à l'assurance volontaire vieillesse aux bénéficiaires du RMI
Proposition de loi de M. Gilbert Biessy tendant à aligner le régime d'exonération de la taxe sur le foncier bâti sur le régime de la taxe d'habitation
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin instituant une journée de la laïcité dans les établissements publics d'enseignement
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création d'un observatoire national de la ruralité
Proposition de loi de M. Pierre Cardo relative à l'accueil des étudiants handicapés au sein des établissements d'enseignement supérieur
Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à permettre aux collectivités locales de bénéficier du remboursement de la TVA sur les dépenses concernant les installations situées en zone rurale et gérées par les associations de tourisme
Proposition de loi de M. Hervé Novelli visant à réformer le statut de l'inspection du travail et à en changer la dénomination
Proposition de loi de M. Jean Glavany sur la traversée centrale des Pyrénées
Proposition de loi de M. Jacques Le Guen tendant à compléter les dispositions de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage par l'instauration d'un soutien financier de l'Etat à la restauration des équipements et terrains publics illégalement occupés
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à promouvoir un commerce international équitable entre le Nord et le Sud
Proposition de loi de M. Jacques-Alain Bénisti tendant à limiter les conséquences des effets des seuils sociaux sur l'emploi dans les petites et moyennes entreprises
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif à la chasse
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, de sécurité financière (901)
Proposition de résolution de M. Michel Herbillon sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182)
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Auditions
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines (418)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les promotions des ventes dans le marché intérieur
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la diversité linguistique dans l'Union européenne
Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, de sécurité financière
Projet de loi organique, adopté avec modification par le Sénat, relatif au référendum local
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (n°885)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (885)
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941) (712)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes)(649)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (n°885)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jacques FLOCH sur l'avenir d'Europol (documents E-2064, E-2197 et E-2200) (820)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur la politique européenne d'asile (documents E-1611, E-1870 et E-2192) (818)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le (no 885) portant réforme des retraites
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881)
Proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) (documents E-2212 à E-2217)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC)
Proposition de résolution de M. Pierre Lasbordes portant création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (n°881)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquète chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer. (567)
Projet de loi portant réforme des retraites
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (810)
Rapport sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'initiative économique (760)
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer
Déclaration du gouvernement sur les infrastructures 2003-2020
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, projet de loi urbanisme et habitat (830)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV (646)
Projet de loi relatif à la politique de santé publique
Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales
Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres)(551)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination(266)