Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand relative à la prévention et à la gestion des inondations
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door tendant à créer une procédure officielle permettant, dans un cadre légal, de pratiquer obligatoirement un test HIV aux individus poursuivis pour viol
Proposition de loi de M. André Gerin relative à l'exercice du droit syndical pour les employés d'immeubles régis par les syndics de copropriété
Proposition de loi de M. André Gerin relative au maintien à domicile des personnes handicapées et aux auxiliaires de vie
Proposition de loi de M. André Gerin relative à la création d'un statut social de l'écrivain salarié
Proposition de loi de M. André Gerin relative aux modalités de règlement de l'allocation de logement
Proposition de loi de M. Nicolas Perruchot relative aux mariages et aux pactes civils de solidarité de complaisance
Proposition de loi de M. Richard Mallié portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines
Proposition de loi de M. Alain Marsaud instituant un dépistage systématique du VIH chez les auteurs de viols
Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
Proposition de loi de M. Rodolphe Thomas portant création d'un revenu minimum d'activité
Proposition de loi de M. François Asensi tendant à renforcer les compétences de la Commission départementale d'équipement cinématographique
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à autoriser les associations de défense des personnes handicapées à se porter partie civile en cas d'infractions lésant les intérêts collectifs qu'elles ont vocation à protéger
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à limiter la possibilité d'acquisition automatique de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Proposition de loi de M. Yves Jego tendant à transférer les droits d'auteur perçus pour les ouvrages relatifs à des faits ayant entraîné la condamnation de l'auteur aux victimes ou à leurs ayants droit
Proposition de loi de M. Pierre Lang tendant à supprimer l'interdiction de chasse le mercredi et créer un jour de limitation totale ou partielle de la chasse
Proposition de loi de M. Georges Tron visant à supprimer la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
Proposition de loi de M. Georges Tron visant à étendre le taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations juridiques assurées aux particuliers
Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative au double affichage des prix
Proposition de loi de M. Thierry Mariani modifiant le code pénal en vue de la mise en place d'une limite d'âge en matière d'emprisonnement dans les procédures correctionnelles
Proposition de loi de M. François Scellier visant à réglementer le stationnement des gens du voyage
Proposition de loi de M. Armand Jung visant à instaurer des mesures de réparation aux orphelins de déportés, à ceux de fusillés et massacrés pour faits de résistance et à ceux des patriotes résistants à l'Occupation, notamment en Alsace et en Moselle
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Yves BUR et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie (317)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE (326)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (329)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Paillé tendant à introduire la Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958
Proposition de résolution de M. Jean-Claude Abrioux tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants
Proposition de résolution de Mme Geneviève Colot tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire (380)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 (389)
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani sur le ciel unique européen (COM(2001) 123 final/E-1851 et COM (2001) 564 final/E-1852)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le ciel unique européen
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Didier QUENTIN, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (documents E-2039 à E-2041, E-2044 à E-2046 et E-2075) (345)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi (375)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (187)
Projet de loi de finances rectificative pour 2002
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (341)
Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen
Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (n°369)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369)
Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles) (251)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris (150)
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la responsabilité civile médicale
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la création et à l'exploitation de dispensaires par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale
Proposition de loi de M. Pierre Goldberg relative à la transformation des emplois-jeunes
Proposition de loi de M. Yves Censi sur la responsabilité des conducteurs vis-à-vis des mineurs
Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande relative au pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à durcir les sanctions pénales lorsque des menaces de mort sont proférées à l'encontre de toute personne dépositaire de l'autorité publique
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux et régionaux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à allonger le délai d'acquisition de la nationalité française par mariage avec un citoyen français
Proposition de loi de M. Didier Julia visant à soumettre à enquête publique la création de nouveaux couloirs aériens à basse altitude
Proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse relative à la régionalisation du mode de scrutin pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à renforcer les garanties juridiques des exploitants d'établissements classés dans la catégorie des"débits de boissons et restaurant"face aux sanctions administratives prévues aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique"
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel rétablissant les compétences de l'Etat en matière d'incendie et de secours
Proposition de loi de M. Alain Marty établissant le statut du réfractaire des Alsaciens et Mosellans
Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à rendre imprescriptibles certains crimes
Proposition de loi de M. René-Paul Victoria visant à créer une réduction et un crédit d'impôt pour les investissements réalisés par des particuliers ou des entreprises privées en faveur des personnes handicapées
Proposition de loi de M. Georges Ginesta visant à compléter l'article 55 du code civil sur les déclarations de naissance
Proposition de loi de M. Jérôme Rivière relative à la répression des vols avec violence, commis à l'aide d'un véhicule automobile
Proposition de loi de M. Jérôme Rivière relative à la répression du trafic d'êtres humains
Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale
Proposition de loi de M. Charles Cova visant à préserver les droits aux allocations chômage des militaires retraités
Proposition de loi de M. Étienne Pinte visant à instaurer une visite médicale annuelle au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation (portant modification de l'article L. 2325-2 du livre III, titre II du code de la santé publique)
Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à réformer les modalités de contrôle des établissements de soins privés
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé
Proposition de résolution de M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche (documents E-2039 à E-2041, E-2044 à E-2046 et E-2075)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche
Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Proposition de résolution de M. Georges Fenech tendant à créer une commission d'enquète sur les implications des sectes dans le cadre de la formation professionnelle
Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'augmentation des suicides dans les établissements pénitenciaires français
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions de patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
Rapport d'information de la commission de la défense sur le service de santé des armées
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France
Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement
Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 13 juillet au 1er octobre 2002 (nos E 2053, E 2056, E 2061, E 2062, E 2066, E 2073, E 2075, E 2077 à E 2084, E 2086 à E 2092, E 2095, E 2098 et E 2100) et sur les textes nos E 1800, E 1841, E 1867, E 1875, E 1915, E 1940-IV, E 1957, E 1960, E 1977, E 1981, E 2043, E 2049, E 2106, E 2107 et E 2117
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2003 (250)
Tome 1 : Recettes et équilibre général
Tome 2 : Assurance maladie et accident du travail
Tome 3 : Famille
Tome 4 : Assurance vieillesse
Tome 5 : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
Rapport d'information de la commission de la défense sur l'entretien des matériels des armées
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE
Proposition de loi de M. Thierry Mariani modifiant la loi no 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre visant à harmoniser le prix du livre en vue de préserver la qualité du marché et le réseau français de librairies
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à obliger les propriétaires de piscines privées à sécuriser l'accès du bassin
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à rendre déductible de la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à améliorer le régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une soeur
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nudant relative à la création d'un fonds d'indemnisation des fonctionnaires de police nationale victimes d'atteintes à leur personne
Proposition de loi de M. Jacques Myard déterminant les conditions de pavoisement du drapeau français
Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à interdire la présence d'un passager sur un véhicule deux roues à moteur de petite cylindrée dépourvu de plaque minéralogique
Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à rendre conforme au droit international la législation relative aux courts séjours de caractère privé effectués par les étrangers en France
Proposition de loi de M. Yves Bur visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie
Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme relative au statut des travailleurs saisonniers dans les zones touristiques
Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
Proposition de loi de Mme Martine Aurillac tendant à la modification de l'article 431 du code de procédure pénale pour préserver les moyens d'action de la police judiciaire en matière de sécurité routière
Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux à usage d'habitations exposées aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport aéroportuaire
Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la taxe sur les salaires due par les employeurs relevant des bénéfices non commerciaux
Proposition de loi de M. Yves Jego tendant à instaurer une journée du mérite dans les lycées et les collèges
Proposition de loi de M. Jacques Remiller relative à l'organisation des rassemblements festifs à caractère musical
Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin visant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels un régime spécial de retraite de nature à mieux prendre en compte les risques encourus lors de l'accomplissement de leur service
Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative à la sécurité des plantations forestières
Proposition de loi de M. Gabriel Biancheri portant suppression de la prise en compte dans la base de la taxe professionnelle des immobilisations destinées à mettre les entreprises aux normes en matière de protection de l'environnement
Proposition de loi de M. Pierre Cardo tendant à réformer les dispositions du code civil relatives aux obligations d'entretien des enfants
Proposition de loi de M. Pierre Cardo tendant à compléter les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique en faveur des réfugiés politiques ou apatrides
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à rendre l'hommage de la Nation au rôle des harkis dans l'armée française pour la défense des valeurs de la République française
Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à réglementer la diffusion des jeux vidéos
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour commémorations officielles
Proposition de loi de M. Roland Blum tendant à renforcer la lutte contre le révisionnisme et à permettre les poursuites à l'encontre des négateurs des génocides reconnus par la France ou une organisation internationale dont la France est membre
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à comptabiliser le vote blanc dans les opérations électorales
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visitant à limiter le bruit des autoradios
Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à conférer aux conseillers municipaux dans la commune et aux conseillers d'arrondissement (s) dans leur (s) arrondissement (s) la qualité d'officier d'état civil
Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à définir des zones de précaution
Proposition de loi de M. Michel Bouvard prescrivant la forme authentique des actes de cessions de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière
Proposition de loi de M. Michel Bouvard tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à améliorer la prise en compte des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail au titre des frais professionnels réels
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Soisson relative à l'indemnisation de la communauté harki
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
Proposition de loi de M. Lionnel Luca sur l'insécurité juridique du contribuable
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à rétablir la peine capitale pour les assassins de représentants des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à limiter la surpopulation des chiens et chats en France
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à faire appliquer le principe de parité entre les adjoints au maire
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à faire bénéficier les orphelins de déportés des mesures du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000
Proposition de loi de M. François Rochebloine relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants
Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à favoriser la vie associative et le bénévolat
Proposition de loi de M. François Scellier visant à limiter les"mariages de complaisance"
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer l'installation d'antennes de téléphonie mobile dans notre pays
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à assurer la protection de l'enfant à naître
Proposition de loi de M. Armand Jung relative à l'usage du vélo en France
Proposition de loi de M. Gilbert Gantier visant à préciser les conditions d'application de l'article L. 273 du code des pensions militaires d'invalidité