Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Exposé général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances ; Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances ; Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Santé
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Affaires européennes
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires
Proposition de loi organique de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins
Proposition de loi organique de M. Stéphane Baudu, M. Fabien Lainé, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues pour une démocratie représentative de proximité
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Cohésion des territoires : Logement
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Cohésion des territoires : Ville
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Entreprises
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Économie : Industrie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Investissements d'avenir
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Outre-mer
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (M. Jean-Paul Dufrègne et M. Jean-Paul Mattei)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pêche (Mme Annaïg Le Meur)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Première partie (avis)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Cohésion des territoires
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ; Transition énergétique
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources
Rapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Mme Stella Dupont)
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer (M. Lénaïck Adam, Mme Nathalie Bassire, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Nicole Sanquer)
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’activisme actionnarial (M. Éric Woerth et M. Benjamin Dirx)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises (Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200). (Mme Valérie Boyer)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). (M. Aurélien Pradié) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). (M. Aurélien Pradié)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201). (M. Aurélien Pradié) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, et la mise en œuvre d’un plan de suivi médical des habitants de ces territoires
Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d’un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (Mme Fiona Lazaar)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu’à ses conséquences sanitaires et environnementales
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
Projet de loi de finances pour 2020
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle
Proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Rapport de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs (M. Grégory Besson-Moreau)
Rapport de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs (M. Grégory Besson-Moreau) - Rapport
Rapport de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs (M. Grégory Besson-Moreau) - Compte rendus des auditions
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services, aides à l’observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget relative à la prévention des violences à l'égard des femmes par l'introduction d'enseignements sur l'estime de soi et l'autodéfense dans le cadre scolaire
Proposition de loi de M. Gérard Cherpion et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs
Proposition de loi de Mme Delphine Batho, M. Matthieu Orphelin, M. Cédric Villani et plusieurs de leurs collègues relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées
Proposition de loi de M. Laurent Garcia et plusieurs de ses collègues visant à intégrer une mission d'intérêt général dans la formation des jeunes au sein d'un nouveau dispositif appelé service civique universel
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages
Proposition de loi de M. Stéphane Viry, Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de leurs collègues visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
Proposition de loi de M. Louis Aliot relative à l'aliénation des biens du domaine privé des communes
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. (M. Laurent Garcia) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. (M. Laurent Garcia)
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale (Mme Caroline Fiat et Mme Martine Wonner)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion (M. David Lorion et M. Olivier Serva)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi des blessés (Mme Anissa Khedher et Mme Laurence Trastour-Isnart)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel (M. Éric Coquerel et M. Jean-Paul Mattei)
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues invitant la France à demander la libération de Lula
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. (M. Pascal Bois) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. (M. Pascal Bois)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Audition des ministres et Commentaires d’articles
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Examen des articles
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Audition des ministres et Commentaires d’articles
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine et plusieurs de ses collègues portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui
Proposition de loi de M. Bernard Perrut instituant une journée nationale du grand âge et de la dépendance
Proposition de loi de M. Bernard Perrut pour l'exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire les techniques d'autoconservation des ovocytes
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à installer une fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la préservation des abeilles comme "Grande cause nationale 2020"
Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à permettre à l’officier d’État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à optimiser l'apprentissage en entreprise
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans
Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon
Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative aux énergies renouvelables et propres
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires et améliorer l’offre locative de logement