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  • N° 76

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée

  • N° 75

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

  • N° 74

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi précisant certaines dispositions du code électoral relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales

  • N° 73

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance

  • N° 72

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant a modifier l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation pour ce qui concerne les nuisances dues a certaines activités

  • N° 71

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil superieur des Francais de l'etranger

  • N° 70

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et portant diverses dispositions relatives au droit des sociétés

  • N° 69

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi adoptée par le Sénat, portant modification du statut du personnel d'assainissement des departements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

  • N° 68

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux

  • N° 67

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative a l'exercice du pouvoir de police municipale a Paris

  • N° 66

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (3e et 4e alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska

  • N° 65

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des personnes victimes de diffamation

  • N° 64

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la durée du mandat de président de conseil général lorsque l'élection de celui-ci a été acquise au bénéfice de l'âge

  • N° 63

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer la falsification des procès-verbaux des opérations électorales

  • N° 62

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique Proposition de loi organique tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  • N° 61

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique relative à l'inéligibilité des majeurs sous tutelle

  • N° 60

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique Proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

  • N° 59

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi constitutionnelle Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales

  • N° 58

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières

  • N° 56

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (29)

  • N° 55

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les gens du voyage

  • N° 54

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (document E-2030) (27)

  • N° 53

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (36)

  • N° 51

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

  • N° 50

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin

  • N° 49

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes)

  • N° 48

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey

  • N° 47

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

  • N° 46

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil

  • N° 45

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

  • N° 44

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

  • N° 43

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise

  • N° 42

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français

  • N° 41

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (Eutelsat)

  • N° 40

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi " autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites ""INTELSAT"" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000"

  • N° 39

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes)

  • N° 38

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

  • N° 36

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

  • N° 35

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun(15)

  • N° 34

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole)(14)

  • N° 33

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995(13)

  • N° 32

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées(17)

  • N° 31

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale civile entre la République française et la République du Paraguay(11)

  • N° 30

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée(7)

  • N° 29

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi de finances rectificative pour 2002

  • N° 28

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. François Liberti sur les propositions de règlements du Conseil no E-2039 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM (2002) 185 final); no E-2040 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (COM (2002) 187 final); no E-2041 relatif à l'établissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la démolition des navires de pêche (COM (2002) 190 final)"

  • N° 27

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. René André sur l'avant-projet du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (document E-2030)

  • N° 26

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2003

  • N° 25

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'Etat actionnaire

  • N° 24

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi constitutionnelle de M. André Gerin relative au référendum d'initiative populaire

  • N° 23

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant amnistie (19)

  • N° 22

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements qui ont entraîné l'effondrement du cours boursier de Vivendi Universal, sur la fiabilité des mécanismes de contrôle internes et externes et sur les moyens propres à les améliorer

  • N° 21

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe)

  • N° 20

    • Dossier législatif
    • Document

    Engagement de la responsabilité du gouvernement de politique générale

  • N° 19

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    Projet de loi portant amnistie

  • N° 18

    • Dossier législatif
    • Document

    Message du président de la république au Parlement de M. le Président de la République, lu par M. Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale

  • N° 17

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

  • N° 16

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations

  • N° 15

    • Dossier législatif
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    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun

  • N° 14

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole)

  • N° 13

    • Dossier législatif
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    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995

  • N° 12

    • Dossier législatif
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    Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

  • N° 11

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    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale civile entre la République française et la République du Paraguay

  • N° 10

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    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay

  • N° 9

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    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay

  • N° 8

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    Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

  • N° 7

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

  • N° 6

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    Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

  • N° 5

    • Dossier législatif
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    Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession

  • N° 4

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Kossowski tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne

  • N° 3

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale

  • N° 2

    • Dossier législatif
    • Document

    Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001

  • N° 1

    • Dossier législatif
    • Document

    Allocution du président de l'assemblée