Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote
Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles
Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à reconnaître « Mort pour le service de la Nation » toute personne bénévole décédée en accomplissant une mission de secours public
Proposition de loi de M. Louis Aliot visant à étendre les pouvoirs de la police municipale
Proposition de loi de Mme Nadia Essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Rapport d'information de la commission des finances relative à la mise en uvre de la loi organique relative aux lois de finances
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle de M. Louis Aliot tendant à étendre le champ d'application du référendum sur initiative du Président de la République et du référendum d'initiative partagée
Rapport de la commission du développement durable, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Tome I : Synthèse, commentaires d'articles
Tome II : Comptes rendus
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique
Projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique
Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à agir contre les violences faites aux femmes
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
Proposition de résolution de M. Meyer Habib tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé énonçant les principes de respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur limpact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur lacceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Tome 1 : Tome I
Tome 2 : Tome II
Tome 3 : Tome III
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor tendant à créer une commission denquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).
Rapport d'information de la commission des lois sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le tourisme
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018
Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires
Rapport d'information de la commission des lois sur l'aide juridictionnelle
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'énergie et au climat
Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu visant à instaurer un référendum dinitiative citoyenne législatif et abrogatoire
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Annexe 1 : Recueil des comptes rendus
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création dune commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création dune commission denquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de lopération de maintien de lordre du 21 juin 2019 à Nantes et à linertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour lUnion européenne
Proposition de loi de M. Paul Christophe sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113).
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en uvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme
Rapport d'information de la commission des finances sur lapplication des mesures fiscales
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137).
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes"
Rapport d'information de la commission de la défense sur l'action aérospatiale de l'État
Proposition de résolution de M. Gabriel Serville tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au cadre juridique de laide juridictionnelle
Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d'intervention des gardes champêtres
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à donner à la police municipale les moyens d'exercer sa mission
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à revitaliser les centres-villes
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à libéraliser le commerce des semences
Proposition de loi de M. Sylvain Brial relative à la gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants
Proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Proposition de loi de MM. André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Proposition de loi de MM. Pierre Cordier, Daniel Fasquelle et plusieurs de leurs collègues tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours
Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à attribuer par l'Etat le montant du coût dun chômeur soit 20 000 euros à toute petite et moyenne entreprise ou très petite entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à obliger les établissements bancaires à affecter 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des petites et moyennes entreprises
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Tome I : Avant-propos, synthèse, commentaires des articles et annexes
Tome II : Compte rendu des travaux
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).
Tome I : Avant-propos et commentaire d'article
Tome II : Compte rendu des travaux
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite
Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création dune commission denquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création dune commission denquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de lÉtat à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault sur laccord économique et commercial global entre lUnion européenne et le Canada
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas et n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Tome I : Avant-propos, synthèse, commentaires des articles et annexes
Tome II : Compte rendu des travaux
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023).
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de laccord économique et commercial global entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Canada, dautre part, et de laccord de partenariat stratégique entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Canada, dautre part (n°2107).
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de laccord économique et commercial global entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Canada, dautre part, et de laccord de partenariat stratégique entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Canada, dautre part (n°2107).
Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de la lecture définitive (n°2066).
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation, en application de larticle L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Rapport d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de lUnion européenne
Projet de loi autorisant la ratification de laccord économique et commercial global entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Canada, dautre part, et de laccord de partenariat stratégique entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Canada, dautre part
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en uvre des conclusions du rapport dinformation (n° 2936) du 2 juillet 2015 sur lévaluation de la politique daccueil touristique
Rapport d'information de la commission des finances sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019
Rapport d'information de la commission des finances relatif au débat d'orientation des finances publiques
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959).