Proposition de loi de M. Benoît Hamon visant à faciliter la reconnaissance du syndrome dépuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à la publication des comptes des établissements publics de santé
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la mise en place dun service républicain pour les jeunes Français
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Sabine Buis, M. Fabrice Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Sabine Buis, M. Fabrice Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas et plusieurs de leurs collègues relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé
Proposition de loi de MM. Jean-Luc Laurent et Christian Hutin visant à instaurer une peine de déchéance civique pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme
Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Hervé Gaymard et plusieurs de leurs collègues restaurant la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités
Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au remboursement des taxes d'aéroport
Proposition de loi de M. Joaquim Pueyo visant à créer un programme de cadets de la défense
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois visant à créer un programme de cadets de la défense
Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à réformer la rémunération pour copie privée
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France
Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à créer une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties riveraines d'un aéroport
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Proposition de loi organique , modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Proposition de loi de M. Joël Giraud relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras
Proposition de loi de M. Alain Chrétien relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au caractère temporaire de l'inscription des experts judiciaires sur la liste nationale
Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à reconnaitre le vote blanc aux élections
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes
Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à faciliter la cession duvres entre musées publics
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à interdire le trading haute fréquence
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé créant des zones de revitalisation commerciale
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer, M. Philippe Vitel, Mme Valérie Lacroute et plusieurs de leurs collègues visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer un délit d'incitation au djihad
Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
Proposition de loi de M. Joël Giraud visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à instaurer le vote par voie électronique
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant
Proposition de loi constitutionnelle , adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes
Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à la devise de la République
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé relative à la nationalité française
Proposition de loi de Mme Marianne Dubois portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Dominique Tian, Lionel Tardy, François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles
Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Proposition de loi de MM. Julien Aubert, Alain Suguenot, Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Proposition de loi de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Romain Colas, Jean-Jacques Urvoas, Régis Juanico, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Dominique Raimbourg, Sébastien Denaja, Pascal Popelin, Daniel Vaillant et plusieurs de leurs collègues pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
Proposition de loi de MM. Éric Ciotti, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières
Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative au partage de la taxe d'aménagement
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté
Proposition de loi de M. Paul Molac tendant à la consultation référendaire pour la modification des limites régionales
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à réglementer le survol des parcs naturels régionaux
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés
Proposition de loi organique de M. Philippe Vigier tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Romain Colas, Jean-Jacques Urvoas, Régis Juanico, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Christophe Cambadélis, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Dominique Raimbourg, Sébastien Denaja, Pascal Popelin, Daniel Vaillant et plusieurs de leurs collègues pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
Proposition de loi de M. Paul Molac relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel
Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili, M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Proposition de loi organique de M. Yannick Moreau portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes
Proposition de loi de Mme Brigitte Allain visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à garantir que la réforme territoriale soit source d'économies
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire
Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à récupérer les sommes servies au titre du revenu de solidarité active pour toute personne condamnée pour crime et acte de terrorisme
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales
Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à l'instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Alain Bocquet, Patrice Carvalho, Gaby Charroux et Mme Jacqueline Fraysse visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Gaby Charroux et Mme Jacqueline Fraysse visant à mettre fin à la pratique des contrôles au faciès par la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale
Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche "S"
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à harmoniser la législation relative au jour de carence
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Julien Aubert, Alain Suguenot, Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Proposition de loi organique de M. Gilbert Collard tendant à autoriser la prolongation des fonctions confiées à certains magistrats dont les juges dinstruction
Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015
Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Proposition de loi de M. Édouard Courtial renforçant la lutte contre les rodéos urbains
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services
Proposition de loi de MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Dumont, Christian Bataille et Mme Anne-Yvonne Le Dain précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en uvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Guénhaël Huet et plusieurs de leurs collègues modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en uvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d'impôt, permettant l'application de l'année blanche dans le cadre de la mise en uvre du dispositif de retenue à la source
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à simplifier le contrôle technique des véhicules anciens
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à renforcer la publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes portant sur des établissements publics locaux
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Proposition de loi de M. Guy Geoffroy relative à linstauration dun mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique
Proposition de loi de M. Bruno Le Maire visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Proposition de loi de M. Jacques Bompard créant un moratoire sur la construction de mosquées en France
Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à étendre aux mutuelles régies par le code de la mutualité la faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance en cours d'année
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Proposition de loi de M. Yves Jégo tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus
Proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Proposition de loi de M. Thierry Benoit proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
Proposition de loi de M. Yves Jégo relative au regroupement des élections municipales, départementales et régionales
Proposition de loi de M. Yves Jégo, Mme Cécile Duflot, M. Thierry Solère, Mmes Laurence Abeille, Isabelle Attard et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux
Proposition de loi de MM. Claude de Ganay, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à la suppression de l'École nationale d'administration
Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à encourager la mutualisation des polices municipales
Proposition de loi de M. André Chassaigne relative à la protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe
Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à instaurer un droit au travail opposable
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier les conditions d'ouverture des débits de boissons de catégories II et III dans les communes viticoles
Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à réserver l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen
Proposition de loi organique de Mmes Suzanne Tallard, Barbara Romagnan et plusieurs de leurs collègues portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
Proposition de loi organique de Mme Eva Sas portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts