Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’avenir des musées privés français
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes
Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot et plusieurs de ses collègues visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pratique des compétitions de gifles en France
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année
Proposition de loi de M. Romain Daubié portant réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés
Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues visant à faire passer la majoration fiscale pour les foyers à une part entière dès le deuxième enfant
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées
Proposition de loi de M. Bruno Millienne visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus
Proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide
Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Jean Terlier et plusieurs de leurs collègues visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
Proposition de loi de M. Michel Lauzzana et plusieurs de ses collègues visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025
Proposition de loi de M. Julien Odoul, M. Roger Chudeau, M. Jérôme Buisson et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues relative aux modalités d'accès aux démarches administratives
Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires
Proposition de loi de M. Quentin Bataillon, M. Sylvain Maillard, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Isabelle Rauch, Mme Sophie Mette, Mme Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs
Proposition de loi de M. Léo Walter et plusieurs de ses collègues visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire
Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et M. Gilles Le Gendre relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts
Proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants
Proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
Proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques
Proposition de loi de M. Hubert Brigand et plusieurs de ses collègues visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot, Mme Caroline Fiat et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique
Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Proposition de loi de Mme Christine Engrand et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l’inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d’une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'obésité
Proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu
Proposition de loi de M. Philippe Juvin, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation
Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons
Proposition de loi de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l’interdiction du hijab dans la pratique du sport
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
Proposition de loi de Mme Angélique Ranc et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole
Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »
Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues intégrant au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
Proposition de loi de Mme Julie Lechanteux, M. Lionel Tivoli, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale
Proposition de loi de M. Marc Ferracci, M. Sylvain Maillard, M. Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour les vacances
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations
Proposition de loi de M. Benjamin Lucas et plusieurs de ses collègues pour le droit aux vacances
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile
Proposition de loi de M. Richard Ramos concernant les levures exogènes dans le vin
Proposition de loi de Mme Christine Loir et plusieurs de ses collègues visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons
Proposition de loi de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Jean-François Lovisolo, M. Karl Olive et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à relancer la natalité
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiers
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Ardouin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer les procédures d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles
Proposition de loi de Mme Christine Engrand et plusieurs de ses collègues visant à garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internet
Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle
Proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles
Proposition de loi de M. Thibaut François et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation
Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant au renforcement du modèle français du don du sang
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon
Proposition de loi de M. Frédéric Falcon, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire
Proposition de loi de M. Philippe Schreck et plusieurs de ses collègues portant la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable
Proposition de loi de Mme Marianne Maximi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II
Proposition de loi de M. Jérôme Legavre et plusieurs de ses collègues visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs
Proposition de loi de M. Sylvain Carrière et plusieurs de ses collègues visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache et plusieurs de ses collègues visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Katiana Levavasseur et plusieurs de ses collègues visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma
Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault renforçant les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Proposition de loi de M. Serge Muller, Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
Proposition de loi de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi constitutionnelle de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière
Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Proposition de loi de Mme Perrine Goulet limitant le nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à interdire les pochettes de nicotine
Proposition de loi de M. Franck Allisio et plusieurs de ses collègues relative à l’attribution et à l’occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des élus
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
Proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement
Proposition de loi de Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de ses collègues visant à obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues visant à acter la confiance en notre jeunesse
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies
Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
Proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques
Proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières