Proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues pour le retour de la sincérité démocratique
Proposition de loi de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
Proposition de loi de Mme Sophie Delorme Duret et plusieurs de ses collègues visant à développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot et plusieurs de ses collègues visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF
Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Proposition de loi organique de Mme Blandine Brocard visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues visant l’instauration de conventions citoyennes
Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues pour le retour de la sincérité démocratique
Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à l’amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
Proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues relative à l'intérêt à agir des parlementaires
Proposition de loi de Mme Eliane Kremer et plusieurs de ses collègues visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
Proposition de loi de M. Christophe Barthès et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais et plusieurs de ses collègues visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Proposition de loi de M. Aly Diouara et plusieurs de ses collègues visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’implantation d’un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse
Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Proposition de loi organique de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le recours au licenciement économique et à interdire les licenciements dits "boursiers"
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues relative à la protection des agents publics
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposition de loi de M. Guillaume Lepers et plusieurs de ses collègues pour sauver la filière noisette et noix
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à la création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Proposition de loi de M. Ludovic Mendes pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Proposition de loi de M. Jean-Luc Bourgeaux et plusieurs de ses collègues relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers
Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à interdire les licenciements boursiers
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides sociales
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pêche au vif
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues portant réforme du droit de grève dans les services publics
Proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues relative à la pénalisation de l'antisionisme
Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire par un véritable encadrement des loyers, la mise en place de la garantie universelle des loyers et l’abrogation de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Proposition de loi organique de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Proposition de loi de M. Karl Olive et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues portant suppression du délai de carence
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi de Mme Christine Loir et plusieurs de ses collègues visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à abolir la chasse à la marmotte
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à permettre et à encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France
Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le développement de l’éolien
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
Proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
Proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois et plusieurs de ses collègues pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues instituant le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables