Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (2709).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3625).
Rapport de la commission des lois , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3624).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601).
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n°3236).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°1226).
Rapport de la commission spéciale , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3565).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Annexe 0 : texte rectifié de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (n°3239).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création dune commission denquête sur les conditions dabattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n°3454).
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Tableau comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser lorganisation de la collecte de la participation des employeurs à leffort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n°2604).
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n°3148)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n°3378)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n°3379)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech portant réforme de la prescription en matière pénale (2931)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié)
Annexe 0 : Texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n°2329)
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (n°3513)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (n°3147)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dIrak sur lencouragement et la protection réciproques des investissements (n°2653)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n°1800)
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n°3218)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n°3396)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n°3456)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n°3381)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Marc Le Fur et Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues favorisant le développement régional de l'apprentissage (3077)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (3271)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n°2852)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en uvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (3398)
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394)
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732)
Rapport de la commission mixte paritaire sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187)
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
Rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Annexe 1 : Tableau comparatif
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3368)
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3367)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3277)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°2586)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n°3185)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149)
Annexe 0 : texte de la commission spéciale
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3342)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344)
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214)
Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201)