Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (716). (Mme Anne Blanc)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675). (Mme Christine Hennion)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717). (M. Michel Zumkeller) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717). (M. Michel Zumkeller)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717). (M. Michel Zumkeller) - Texte comparatif
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité
Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques (M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit)
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Mme Monique Iborra et Mme Caroline Fiat)
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. (M. Sacha Houlié)
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey)
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey) - Texte comparatif
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey) - -
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-Jacques Bridey) - -
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Olivier Gaillard) - Texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (M. Jean-François Eliaou)
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des députés membres du Groupe français de l'Union interparlementaire, sur l'activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017 (Mme Sophie Errante)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur, M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne (M. Patrice Anato et M. Vincent Bru)
Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final) (Mme Carole Grandjean)
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Proposition de loi de M. Sébastien Nadot facilitant l'accès aux pratiques sportives pour toutes et tous
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative au traitement de la douleur
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d’hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes
Proposition de loi de Mme Maud Petit, M. François-Michel Lambert et plusieurs de leurs collègues relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant la loi de 2000, au décès du débiteur
Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l’amende prévue pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales
Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues instaurant une tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée
Proposition de loi de M. Gaël Le Bohec et plusieurs de ses collègues relative à la tarification de la restauration scolaire
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à limiter l’emploi du terme « homicide involontaire » lors de comportements particulièrement dangereux au volant
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né
Proposition de loi de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs
Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (673). (M. Philippe Vigier)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659). (Mme Laetitia Saint-Paul)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679). (M. Manuel Valls) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679). (M. Manuel Valls)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018 (Mme Nicole Trisse)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales
Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants (Mme Célia de Lavergne)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé, M. André Villiers, M. Thibault Bazin, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol (Mme Sophie Auconie et Mme Marie-Pierre Rixain)
Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Joaquim Pueyo relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN (M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Joaquim Pueyo)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 (M. François André et M. Joaquim Pueyo)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656) (M. Joachim Son-Forget) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656) (M. Joachim Son-Forget)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656) (M. Joachim Son-Forget) - Texte de la commission
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à élargir le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique et aux antiseptiques en vente libre
Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger, M. Jacques Cattin, M. Éric Straumann et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services en hôtels, cafés et restaurants
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à appliquer à la Loire le même régime qu’aux autres fleuves en matière de construction
Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d’effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première vaccination
Proposition de loi de M. Gilbert Collard, Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues pour une véritable loi anti-squat
Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues créant le délit de marchand de sommeil
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence des sondages d’opinion
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
Proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l’abus de dépendance économique
Proposition de loi de M. Julien Dive, M. Christian Jacob, M. Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à permettre la possibilité de port d’arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux
Proposition de loi de M. Éric Pauget, M. Jean-Louis Masson et plusieurs de leurs collègues visant à exonérer les services départementaux d’incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant à amnistier les dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer et à redonner une impulsion sérieuse aux tissus économiques locaux
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à créer un volontariat expert pour l'international
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à généraliser l’installation d’éthylotests au démarrage
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues modifiant le délai de rétractation lors de l’installation de panneaux solaires en l’absence de l’autorisation préalable de la mairie
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abaisser l’âge légal pour le don du sang à seize ans
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation
Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le plafonnement des honoraires lors de l’acquisition d’un bien immobilier en dispositif Pinel
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d’une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de l’État et à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip, M. Éric Ciotti, M. Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accès des jeunes générations aux responsabilités électives
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (586). (Mme Huguette Bello)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597). (M. Thierry Michels) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597). (M. Thierry Michels)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585). (M. Fabien Roussel)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589). (M. Pierre Dharréville)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658). (M. Damien Pichereau) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658). (M. Damien Pichereau)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584). (M. Alain Bruneel)
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587). (M. Hubert Wulfranc)
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (Mme Aude Amadou) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. (Mme Aude Amadou)
Proposition de loi de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme
Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicants (M. Cédric Villani, M. Gérard Longuet et Mme Célia de Lavergne)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (M. Jean-Michel Clément et M. Guillaume Larrivé)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel (Mme Marianne Dubois et Mme Émilie Guerel)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Christophe Lagarde visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux citoyens européens résidant en France pour toutes les élections, à l’exception du mandat de Président de la République
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (604). (M. Grégory Besson-Moreau)
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. (M. Gabriel Attal) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. (M. Gabriel Attal)
Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (M. Damien Pichereau)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632). (M. Jean-Pierre Pont)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à interdire la production de fourrure animale en France
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d’un cancer
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d’investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
Proposition de loi de M. Damien Abad relative à la présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union européenne dans les classes des écoles de la République française
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré
Proposition de loi de M. Antoine Herth et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis
Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à uniformiser les sanctions en cas d’atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l’autorité publique
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d’une "alerte enlèvement "
Proposition de loi constitutionnelle de M. Laurent Garcia relative à la consécration constitutionnelle de l’ordre juridictionnel administratif