Proposition de résolution européenne de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la politique de change européenne
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la politique de change européenne
Proposition de résolution de M. Denis Baupin sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima
Proposition de résolution de Mme Claude Greff, MM. Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Christophe Lagarde visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité (à l'exception du mandat de Président de la République) pour toutes les élections, aux citoyens européens résidant en France
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "quelles conclusions législatives et règlementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?" (compte-rendu de l'audition publique du 4 décembre 2012)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier et Patrice Carvalho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Marc Le Fur, Hervé Mariton, Franck Gilard et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Borloo tendant à la création dun droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi dorientation et de programmation pour la refondation de lécole de la République (n°653)
Tome I : Rapport
Tome II : Auditions et tables rondes, tableau comparatif et amendements examinés par la Commission
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à interdire la vente d'artifices de divertissement aux non professionnels
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'action, l'organisation et les moyens des déléguées régionales aux droits des femmes
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises
Rapport d'information sur lactivité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013
Rapport de la commission des affaires économiques en vue de la lecture définitive de la proposition de loi , modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n°TA80)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur " Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? " (Compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général
Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes
Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs
Proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
Proposition de loi de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'expérimentation des maisons de naissance
Proposition de loi de M. Damien Meslot interdisant le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France
Proposition de loi de M. Damien Abad visant à une répartition équilibrée de l'accueil des demandeurs d'asile dans les communes de moins de 5000 habitants et les zones rurales
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à améliorer les modalités encadrant l'état des lieux et prévenir les litiges entre bailleur et locataire
Proposition de loi de MM. Yves Foulon, Olivier Audibert Troin, Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues relative à la réserve citoyenne
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux
Proposition de loi de M. Yves Foulon, Mme Nicole Ameline, M. Jean-Michel Couve et plusieurs de leurs collègues tendant à limiter l'utilisation de fourrure animale en France
Rapport d'information de la commission de la défense sur le retrait d'Afghanistan
Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur les orientations européennes de politique économique
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires en matière de création de commissions d'enquête
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de joindre une étude d'impact aux propositions de loi discutées en séance publique
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et Patrick Mennucci et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et les effets de la cession du Groupe Hersant Média
Rapport d'information de la commission des lois sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
Projet de loi portant diverses dispositions dadaptation dans le domaine de la justice en application du droit de lUnion européenne et des engagements internationaux de la France
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que le mode de scrutin pour l'élection des députés et des sénateurs relève de la loi organique
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la collecte et à la publication des chiffres de la délinquance
Proposition de loi soumis à l'examen de l'Assemblée nationale en lecture définitive, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (332)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et l'ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n°103)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les recommandations faites par la commission depuis 2002
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n°537)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
Proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Damien Abad, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à autoriser les associations anticorruption à ester en justice
Proposition de loi de MM. Arnaud Robinet, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à modifier certaines dispositions de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Proposition de résolution de MM. Yves Foulon, Élie Aboud, Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues relative à la consommation de cannabis et aux risques sanitaires majeurs encourus par les usagers
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (267)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création du contrat de génération
Proposition de résolution de MM. Gérald Darmanin et Guillaume Larrivé modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale engageant les députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n°546)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n°138)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°631)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage
Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative au crime d'usurpation d'identité
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door et Hervé Morin visant à instituer un bouclier sanitaire
Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi de M. Franck Marlin sur les véhicules de collection
Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique
Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de scooters la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réglementer l'implantation des antennes-relais
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à la transposition en droit interne de la Décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
Proposition de loi de Mme Catherine Vautrin visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à améliorer les services rendus par les relais assistants maternels
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à créer un dispositif d'enregistrement des indications géographiques pour les produits industriels
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Damien Abad, Mme Nicole Ameline et plusieurs de leurs collègues visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de lEurope relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Proposition de résolution de MM. Pierre Lellouche, Axel Poniatowski et Thierry Mariani sur l'avenir politique de la construction européenne
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport
Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défense et de promotion de la langue française
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
Projet de loi autorisant la ratification de laccord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, dune part, et la République dIndonésie, dautre part
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis
Proposition de loi organique de M. Franck Marlin, Mme Arlette Grosskost, M. Jacques Pélissard et plusieurs de leurs collègues visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée
Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin, Mmes Arlette Grosskost, Valérie Lacroute et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi dorientation et de programmation pour la refondation de lécole de la République
Rapport d'information de la commission des lois sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire (484)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Lemorton, Ségolène Neuville, M. Christian Paul et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi de M. François Sauvadet fixant à sept le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants
Proposition de loi de MM. Alain Leboeuf et Christophe Priou visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi de M. Thierry Braillard relative au principe d'égalité en matière successorale
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires