Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Proposition de loi de M. François Vannson visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi de M. François Vannson visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
Proposition de loi de MM. Gérald Darmanin, Yves Albarello, Benoist Apparu et plusieurs de leurs collègues visant à mentionner sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
Proposition de loi de M. François Vannson visant à uniformiser l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques entre l'Etat et les collectivités territoriales
Proposition de loi de M. François Vannson visant à dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps
Proposition de loi de M. François Vannson visant à renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à autoriser les déclarations de naissance dans la commune du domicile des parents
Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Larrivé tendant à améliorer l'efficacité de la Vème République
Projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344)
Tome I : Rapport
Tome II : Contributions écrites des personnes entendues
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi de M. Xavier Breton relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à simplifier et à harmoniser les procédures de modification et révision des plans locaux d'urbanisme
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à faciliter l'obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en France
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à limiter l'exigence du document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif aux seuls territoires couverts par un service public d'assainissement non collectif
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier concernant la vente en l'état futur d'achèvement d'appartements
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux campagnes référendaires
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Damien Abad, Jacques Alain Bénisti et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France
Proposition de loi de M. Guy Teissier, Mme Valérie Boyer, M. Olivier Dassault et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Mme Valérie Boyer et plusieurs de leurs collègues visant à réglementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Benoist Apparu, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues permettant le vote par correspondance des copropriétaires
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomes visant à autoriser les associations de défense des personnes handicapées à se porter partie civile en cas d'infractions lésant les intérêts collectifs qu'elles ont vocation à protéger
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomes visant à informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle
Proposition de loi de M. Dominique Dord instituant des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir les ventes de produits alimentaires à emporter au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d'Internet
Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794
Proposition de loi de M. Laurent Furst relative à l'attribution des distinctions honorifiques des ordres nationaux du Mérite et de la Légion d'honneur
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à établir une déduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les 50 mètres jouxtant leur propriété
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Proposition de loi de M. Fernand Siré instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de 5 kilomètres par heure au-dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire
Proposition de loi de M. Guy Teissier prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à permettre aux parents d'un enfant handicapé de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, suite au décès de leur enfant
Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
Proposition de loi de M. Arnaud Robinet visant à sécuriser le statut des adoptés
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité
Proposition de loi de M. Yves Nicolin permettant l'attribution par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre possible la vente d'une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale après un an de vacance
Projet de loi ratifiant lordonnance n°2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas doffre au public de valeurs mobilières ou en vue de ladmission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur lharmonisation des obligations de transparence concernant linformation sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (n°582)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur visant à élargir le champ du référendum à la politique sociétale
Proposition de résolution de MM. Patrick Balkany et Jean-Christophe Fromantin tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'effectuer un bilan des installations d'ErDF sur l'ensemble du territoire français
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432)
Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344)
Proposition de loi organique de M. François Vannson tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à un mandat parlementaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Roger-Gérard Schwartzenberg, Thierry Braillard, Ary Chalus et plusieurs de leurs collègues relative au statut des anciens Présidents de la République
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°573)
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°548)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°571)
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102)
Proposition de loi organique de MM. Olivier Dassault, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Dassault, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Proposition de loi de M. Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Christian Hutin rétablissant la circonscription nationale pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à supprimer le seuil de non-versement de l'aide personnalisée au logement
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation
Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux
Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la gestion locale des surplus alimentaires
Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez instaurant un titre-carburant pour les salariés
Proposition de loi de MM. Gilbert Collard et Jacques Bompard visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, Gaby Charroux et Patrice Carvalho décidant un moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires
Proposition de loi de MM. Marc Le Fur et Philippe Vitel relative à la présence des médecins dans les zones rurales
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à préciser le statut de secouriste bénévole
Proposition de loi de MM. Jacques Pélissard, Marcel Bonnot et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Mme Catherine Lemorton, M. Philippe Martin (Gers) et plusieurs de leurs collègues relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012 (n°541)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche, Yves Durand, Mme Catherine Coutelle, M. Marcel Rogemont, Mmes Marie-Odile Bouillé, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier sur le 11 novembre
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à interdire la réquisition des salariés grévistes par les pouvoirs publics
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer les modalités d'exécution des contrôles d'identité
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer une journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives
Proposition de loi de MM. Yannick Favennec Becot et Philippe Gomes visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code du travail des nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exonérer du paiement des droits d'auteur les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale pour les manifestations à objet solidaire, caritatif ou humanitaire
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les investissements consentis par les collectivités pour la création de maisons médicales
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand relative à l'implantation des antennes relais
Proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à encadrer les actions tendant à demander l'annulation d'un mariage
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à instaurer un chèque-énergie