Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à réglementer l'utilisation des artifices de divertissement
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomes relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomes tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la recherche d'héritiers
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier visant à instaurer une journée nationale de la personne endeuillée
Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier relative aux licenciements collectifs pour motif économique
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons
Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à sécuriser l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations "restaurateur" et "restaurant"
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés
Proposition de loi de M. Éric Straumann relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à instaurer le plancher minimum de charges sociales
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à interdire la communication à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Véronique Besse et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie
Proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à instaurer une journée nationale du civisme
Proposition de loi de M. Patrice Verchère visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à simplifier l'accès à l'établissement des procurations électorales
Proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à réformer les modes de scrutins
Proposition de loi de M. Yves Foulon relative à la protection animale
Proposition de résolution de MM. Yves Foulon, Damien Abad, Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire
Proposition de loi organique de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en uvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Gilbert Collard, Jacques Bompard et Mme Marion Maréchal-Le Pen prohibant le mariage entre personnes du même sexe
Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création dune commission denquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012
Rapport d'information de la commission des finances relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi de M. Claude de Ganay visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à instaurer une journée du drapeau
Proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de la Verpillière, Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée
Proposition de loi de MM. Christian Jacob, Yves Censi, Daniel Fasquelle, Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Proposition de loi de MM. Éric Woerth, Bernard Accoyer, Xavier Bertrand et plusieurs de leurs collègues visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages
Proposition de loi de M. François Asensi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomes tendant à encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants de l'article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomes tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac
Proposition de loi de M. Sergio Coronado visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013
Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises
Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant
Proposition de loi de MM. Rémi Delatte, Jean-Pierre Decool, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102)
Projet de loi autorisant lapprobation de lavenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat dOman en vue déviter les doubles impositions
Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est dAruba relatif à léchange de renseignements en matière fiscale
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73)
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste"
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie et accidents du travail
Tome III : Secteur médico-social
Tome IV : Assurance vieillesse
Tome V : Famille
Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287)
Proposition de résolution de Mme Laurence Abeille relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°105)
Projet de loi relatif à la création de la banque publique dinvestissement
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde instituant une "journée nationale de la laïcité"
Proposition de loi organique de M. Denis Jacquat visant à limiter le cumul des mandats électoraux
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés du 24 juillet au 10 octobre 2012
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Proposition de loi de M. Philippe Gomes et Mme Sonia Lagarde relative à la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier, Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à exonérer de toutes charges l'employeur d'un demandeur d'emploi de plus de 55 ans
Proposition de loi de M. David Douillet relative à la modification du délai de déclaration de naissance
Proposition de loi de Mme Anne Grommerch, MM. Julien Aubert, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi de Mme Anne Grommerch, MM. Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Proposition de loi de Mme Anne Grommerch, M. Julien Aubert, Mme Valérie Boyer et plusieurs de leurs collègues visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Proposition de loi de M. Gérard Charasse relative à la dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales
Proposition de loi de M. Gérard Charasse visant à substituer, dans les communications publiques invoquant la période de l'Etat français, aux références à la ville de Vichy, l'appellation de "dictature de Pétain"
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à nationaliser le Crédit immobilier de France
Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse visant à abroger les franchises médicales
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus
Proposition de loi de MM. Marc Francina, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques
Proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Proposition de loi de M. Yves Censi tendant à protéger le nom des communes et des collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à rendre aux communes leur pleine autonomie financière
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l'étranger
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat : Pilotages des politiques de l'intérieur (M. Gilles Bourdouleix)
Tome II : Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative (M. Paul Molac)
Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret)
Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (M. Patrick Mennucci)
Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (M. Jean-Michel Clément)
Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti)
Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Sébastien Huyghe)
Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Nathalie Nieson)
Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Tome X : Outre-mer : Départements d'outre-mer (M. Alfred Marie-Jeanne)
Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et terres australes et antarctiques françaises (M. René Dosière)
Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Olivier Dussopt)
Tome XIII : Sécurité (M. Jean-Pierre Blazy)
Tome XIV : Sécurité civile (M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal)
Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable (M. Jean-Marie Sermier)
Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Paysage, eau et biodiversité (Mme Geneviève Gaillard)
Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transition écologique (M. Denis Baupin)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson)