Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson)
Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros)
Tome VI : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti)
Tome VII : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin)
Tome VIII : Politique des territoires (M. Alain Calmette)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Daphna Poznanski-Benhamou)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Yves Le Déaut)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Alain Marty)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Joaquim Pueyo)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gilbert Le Bris)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Serge Grouard)
Tome VII : Défense : Equipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey)
Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie)
Tome 5 : "Défense" Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Tome I : Egalité des territoires, logement et ville : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Jean-Louis Roumégas)
Tome II : Santé (Mme Bernadette Laclais)
Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue)
Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur)
Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Jean-Patrick Gille)
Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)
Tome VII : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Gérard Cherpion)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Philippe Baumel)
Tome II : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Loncle)
Tome III : Aide publique au développement (M. Hervé Gaymard)
Tome IV : Défense (M. Guy Teissier)
Tome IX : Prélèvement européen (Mme Estelle Grelier)
Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Marie Le Guen)
Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean Glavany)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Jean-Pierre Dufau)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (MM. Jean-Jacques Guillet et François Rochebloine)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Tome I : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel)
Tome II : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt (M. André Chassaigne)
Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Pêche (Mme Annick Le Loch)
Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Energie (M. David Habib)
Tome IX : Economie : Communications électroniques (Mme Corinne Erhel)
Tome V : Economie : Entreprises (Mme Anne Grommerch)
Tome VI : Economie : Tourisme (M. Éric Straumann)
Tome VII : Economie : Commerce extérieur (M. Joël Giraud)
Tome VIII : Economie : Consommation (M. Damien Abad)
Tome X : Economie : Industrie (M. Jean Grellier)
Tome XI : Economie : Postes (Mme Michèle Bonneton)
Tome XII : Egalité des territoires, logement et ville : Ville (M. François Pupponi)
Tome XIII : Egalité des territoires, logement et ville : Logement (M. Daniel Goldberg)
Tome XIV : Outre-mer (M. Serge Letchimy)
Tome XV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier)
Tome XVI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Christophe Borgel)
Tome XVII : Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire (M. Philippe Kemel)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid)
Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Colette Langlade)
Tome III : Culture : Patrimoines (M. Gérald Darmanin)
Tome IV : Enseignement scolaire (M. Michel Ménard)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Isabelle Attard)
Tome V : Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel)
Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Françaix)
Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Mme Sonia Lagarde)
Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Patrick Hetzel)
Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Malek Boutih)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
Rapport d'information de la commission des lois portant contribution de la commission des Lois au débat sur la rénovation de la vie publique
Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198)
Annexe 0 : Texte de la commission spéciale
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (143)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat (145)
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi organique de MM. Bruno Le Maire, Bernard Accoyer, Bernard Brochand et plusieurs de leurs collègues sur la modernisation de la vie publique
Projet de loi de finances pour 2013
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création des emplois d'avenir
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n°203)
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité
Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier supprimant le deuxième tour des élections au scrutin uninominal en cas de candidature unique
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi de M. François Asensi visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires
Proposition de loi de MM. André Chassaigne, Jean-Jacques Candelier et plusieurs de leurs collègues portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Proposition de loi de MM. André Chassaigne, Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation
Proposition de loi de M. Marc Dolez visant à supprimer le "tribunal correctionnel pour mineurs"
Proposition de loi de M. Marc Dolez visant à supprimer la contribution pour l'aide juridique
Proposition de loi de MM. Jean Lassalle et Philippe Folliot visant à améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail
Proposition de loi de Mmes Bérengère Poletti, Marianne Dubois, Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi de M. Jean-Sébastien Vialatte visant à rétablir et à imposer l'autorité des agents de la force publique face aux fauteurs de troubles en leur donnant les moyens d'agir efficacement et en sécurité
Proposition de loi de MM. Gérald Darmanin, Olivier Audibert Troin et Mme Véronique Besse visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi de M. Alain Gest relative à la prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers
Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen, Mmes Karine Berger, Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier rendant obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (144)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (142 rectifié)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n°197)
Proposition de loi organique de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen
Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Proposition de résolution de M. André Chassaigne portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150)
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Projet de loi autorisant la ratification de laccord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Royaume hachémite de Jordanie, dautre part
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière relative à la neutralité de l'Internet
Proposition de loi de Mmes Marie-Jo Zimmermann et Véronique Besse visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L.211-8 du code des assurances
Proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch relative au droit de prescription des infirmiers
Proposition de loi de MM. Éric Ciotti, Philippe Goujon et Guillaume Larrivé visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à mettre fin au privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans, dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière, MM. Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à renforcer l'information du donneur d'aval