Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à renforcer l'information du donneur d'aval
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles
Proposition de loi de M. Marc Le Fur instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'universitarisation des études des sages-femmes
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l'illégalité des permis de construire alors que l'arrêté de lotir n'a pas été contesté
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer une journée "handiculture"
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives et à limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions
Proposition de loi de M. Alain Gest visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé tendant à renforcer la protection du secret de l'instruction afin de mieux respecter la dignité des victimes
Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à instaurer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet concernant l'établissement des avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Proposition de loi de M. Paul Salen visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Proposition de loi de M. Jean-Sébastien Vialatte visant à autoriser aux infirmiers la prescription du sérum physiologique et des antiseptiques en vente libre
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité
Proposition de loi de MM. François Brottes, Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie
Proposition de loi organique de MM. Gérald Darmanin, Julien Aubert, Xavier Bertrand et plusieurs de leurs collègues visant à limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateurs
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146)
Projet de loi portant création des emplois d'avenir
Proposition de loi de M. Christian Jacob relative à l'aide médicale d'Etat
Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire
Proposition de loi de M. Marc Le Fur portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
Proposition de résolution de MM. Alain Bocquet, François Asensi, Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs habitants du resserrement du crédit imposé par les banques
Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Turquie
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2012
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent d'abroger le mécanisme européen de stabilité
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann permettant de renforcer le rôle de la commission indépendante actuellement prévue par l'article 25 de la Constitution afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions législatives
Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann permettant d'établir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental
Proposition de résolution de MM. Jean-Jacques Candelier, François Asensi, Alain Bocquet et plusieurs de leurs collègues visant à créer une commission d 'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 13 juillet 2012 (n° E 7375, E 7385 à E 7387, E 7389 à E 7391, E 7394, E 7415, E 7416, E 7426, E 7428, E 7439, E 7457, E 7459, E 7463, E 7478, E 7479, E 7481, E 7486 à E 7489 et E 7491 à E 7504) et sur les textes n° E 6181, E 6369, E 6852, E 6878, E 6885, E 7093, E 7097, E 7133, E 7250, E 7257, E 7272, E 7292, E 7293, E 7306, E 7313, E 7335, E 7353, E 7354, E 7506 à E 7508, E 7514 à E 7517, E 7519, E 7520 et E 7522 à E 7528
Proposition de résolution européenne de MM. Gérald Darmanin, Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels
Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien (n°7)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°11)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101)
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, MM. François Asensi, Alain Bocquet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse et M. Nicolas Sansu en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, MM. François Asensi, Jean-Jacques Candelier, Alain Bocquet, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse et M. Nicolas Sansu visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, MM. François Asensi, Alain Bocquet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse et M. Nicolas Sansu cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, Gaby Charroux, André Chassaigne et Mme Jacqueline Fraysse tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, MM. François Asensi, Jean-Jacques Candelier, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse et M. Nicolas Sansu visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre
Proposition de loi de MM. André Chassaigne, François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu et Gabriel Serville tendant à interdire les licenciements boursiers
Proposition de loi de M. Jean-Paul Chanteguet portant adaptation de la législation aux évolutions de l'organisation parlementaire
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à étendre au témoin assisté la faculté de demander la publication d'une décision de non-lieu ou l'insertion d'un communiqué
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la constitution de partie civile par des associations
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à instaurer le recours collectif de consommateurs
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant la prévention et la répression du terrorisme
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à n'accorder l'aide médicale d'Etat qu'en cas d'urgence sanitaire ou de risque épidémique
Proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Proposition de loi organique de M. Lionel Tardy visant à réformer les incompatibilités parlementaires
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
Proposition de résolution de Mme Jacqueline Fraysse tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï (n°10)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n°12)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques (n°6)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°9)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°8)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (n°76)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 24 février au 5 juin 2012 (nos E 7125, E 7131, E 7132, E 7139 à E 7157, E 7160 à E 7170, E 7172 à E 7193, E 7196 à E 7199, E 7205, E 7208 à E 7218, E 7221 à E 7224, E 7228, E 7230 à E 7236, E 7240 à E 7247, E 7251, E 7252, E 7254, E 7256, E 7258 à E 7261, E 7264 à E 7271, E 7275 à E 7278, E 7280 à E 7291, E 7295, E 7296, E 7298, E 7300, E 7301, E 7303, E 7304, E 7307 à E 7311, E 7314 à E 7322, E 7324, E 7326, E 7327, E 7332, E 7333, E 7334, E 7336 à E 7350, E 7355, E 7357 à E 7365 et E 7367 à E 7374) et sur les textes nos E 5999, E 6072, E 6173, E 6181, E 6218, E 6248, E 6299, E 6301, E 6313, E 6365, E 6423, E 6608, E 6621, E 6629, E 6643, E 6715, E 6727, E 6772, E 6788, E 6795, E 6808, E 6825, E 6830, E 6833, E 6862, E 6880, E 6943, E 6945, E 6946, E 6964, E 6965, E 6991, E 6992, E 6996, E 7030 à E 7034, E 7048, E 7049, E 7050, E 7053, E 7059-1, E 7059-3, E 7071, E 7072, E 7076, E 7093, E 7094, E 7096, E 7106, E 7111, E 7376 à E 7382, E 7392, E 7393, E 7395 à E 7408, E 7414, E 7418, E 7420 à E 7425, E 7427, E 7429 à E 7435, E 7438, E 7440, E 7441, E 7443 à E 7455, E 7458, E 7462, E 7465, E 7468 à E 7475, E 7480 et E 7482 à E 7485
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3)
Tome I : Exposé général et examen des articles
Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale
Proposition de résolution de M. Jean-François Lamour relative à l'équilibre des finances publiques
Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à modifier l'article 23 de la Constitution pour interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice d'un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d'intérêts
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial
Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant application de l'article 68 de la Constitution
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative au patrimoine monumental de l'État
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux télécommunications
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux contrats d'assurance sur la vie
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
Proposition de loi organique, adoptée, par le Sénat, tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce