Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen. (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)
Proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said, Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone.
Proposition de loi de MM. Yves Nicolin, Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire.
Proposition de loi de MM. Yves Nicolin, Damien Abad, Jean-Pierre Barbier et plusieurs de leurs collègues visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur.
Proposition de loi de M. David Douillet tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions.
Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre le frelon asiatique.
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues pour l'institution "de l'Alliance civile" en complément du mariage et du PACS.
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés.
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines.
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique.
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à promouvoir le bénévolat associatif.
Proposition de loi de MM. Patrice Carvalho, Jean-Jacques Candelier et plusieurs de leurs collègues tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite.
Proposition de loi de MM. Alain Gest, Jean-Pierre Door, Philippe Armand Martin (Marne), Mme Marie-Jo Zimmermann et plusieurs de leurs collègues relative au plafonnement des indemnités des élus.
Proposition de loi de Mme Anne Grommerch, MM. Damien Abad, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à réglementer l'utilisation des artifices de divertissement.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte.
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomès relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales.
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomès tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la recherche d'héritiers.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale de la personne endeuillée.
Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de ses collègues relative aux licenciements collectifs pour motif économique.
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons.
Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à sécuriser l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants.
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations "restaurateur" et "restaurant".
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés.
Proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge.
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le plancher minimum de charges sociales.
Proposition de loi de M. Alain Suguenot et plusieurs de ses collègues visant à interdire la communication à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Véronique Besse et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie.
Proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale du civisme.
Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à simplifier l'accès à l'établissement des procurations électorales.
Proposition de loi de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à réformer les modes de scrutins.
Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues relative à la protection animale.
Proposition de résolution de MM. Yves Foulon, Damien Abad, Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire. (M. Xavier Breton et Mme Martine Pinville)
Proposition de loi organique de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe.
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne. (Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57). (Mme Nathalie Appéré) - Texte de la commission
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73). (M. Jean-Pierre Dufau)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Gilbert Collard, Jacques Bompard et Mme Marion Maréchal-Le Pen prohibant le mariage entre personnes du même sexe.
Proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012.
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration. (M. Thomas Thévenoud)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012. (M. René Rouquet)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
Proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire.
Proposition de loi de M. Marc Laffineur visant à instaurer une journée du drapeau.
Proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de la Verpillière, Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée.
Proposition de loi de MM. Christian Jacob, Yves Censi, Daniel Fasquelle, Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales.
Proposition de loi de MM. Éric Woerth, Bernard Accoyer, Xavier Bertrand et plusieurs de leurs collègues visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages.
Proposition de loi de M. François Asensi et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur.
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues visant à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises.
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomès tendant à encadrer le financement public des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires.
Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants de l'article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Philippe Gomès tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac.
Proposition de loi de M. Sergio Coronado et plusieurs de ses collègues visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013.
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale.
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises.
Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale.
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant.
Proposition de loi de MM. Rémi Delatte, Jean-Pierre Decool, Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents.
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale.
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73). (M. Guy Chambefort)
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste".
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe. (MM. Michel Heinrich et Régis Juanico)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287).
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Recettes et équilibre général
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Assurance maladie et accidents du travail
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Secteur médico-social
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Assurance vieillesse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Famille
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). - Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287). (Mme Valérie Rabault)
Proposition de résolution de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°105). (M. Jacques Myard)
Projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins.
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune.
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde instituant une "journée nationale de la laïcité".
Proposition de loi organique de M. Denis Jacquat visant à limiter le cumul des mandats électoraux.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés du 24 juillet au 10 octobre 2012. (Mme Danielle Auroi)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Proposition de loi de M. Philippe Gomès et Mme Sonia Lagarde relative à la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie.
Proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier, Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel.
Proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à exonérer de toutes charges l'employeur d'un demandeur d'emploi de plus de 55 ans.
Proposition de loi de M. David Douillet et plusieurs de ses collègues relative à la modification du délai de déclaration de naissance.
Proposition de loi de Mme Anne Grommerch, MM. Julien Aubert, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Proposition de loi de Mme Anne Grommerch, MM. Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile.
Proposition de loi de Mme Anne Grommerch, M. Julien Aubert, Mme Valérie Boyer et plusieurs de leurs collègues visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises.
Proposition de loi de M. Gérard Charasse relative à la dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales.
Proposition de loi de M. Gérard Charasse visant à substituer, dans les communications publiques invoquant la période de l'Etat français, aux références à la ville de Vichy, l'appellation de "dictature de Pétain".
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues visant à nationaliser le Crédit immobilier de France.
Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues visant à abroger les franchises médicales.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus.
Proposition de loi de MM. Marc Francina, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin et plusieurs de leurs collègues visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux.
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques.
Proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision.
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964.
Proposition de loi de M. Yves Censi tendant à protéger le nom des communes et des collectivités territoriales.
Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy et plusieurs de ses collègues visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à rendre aux communes leur pleine autonomie financière.
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer la protection des mineurs lors des séjours à l'étranger.
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).