Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues portant réforme du droit de grève dans les services publics
Proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues relative à la pénalisation de l'antisionisme
Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire par un véritable encadrement des loyers, la mise en place de la garantie universelle des loyers et l’abrogation de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (n°547). (Mme Sabine Thillaye)
Proposition de résolution de M. Perceval Gaillard et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277). (M. Vincent Thiébaut)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Isabelle Rauch et Mme Marietta Karamanli)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341). (M. Paul-André Colombani)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203). (M. Sébastien Peytavie)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158). (Mme Christine Pirès Beaune et Mme Christine Pirès Beaune)
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Conseil et contrôle de l'État : Conseil d'État et autres juridictions administratives
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). (Mme Mélanie Thomin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). (Mme Mélanie Thomin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546). (M. Inaki Echaniz et M. Bastien Marchive)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529). (Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529). (Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380). (M. Jean-Luc Fugit)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447). (M. Thomas Cazenave)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (Mme Élisabeth Doineau et M. Yannick Neuder)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448). (M. Jean Terlier)
Proposition de résolution de Mme Eliane Kremer et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Proposition de loi organique de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (Mme Élisabeth Doineau et M. Yannick Neuder) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546). (M. Inaki Echaniz et M. Bastien Marchive) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546). (M. Inaki Echaniz et M. Bastien Marchive) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Isabelle Rauch et Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Isabelle Rauch et Mme Marietta Karamanli) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448). (M. Jean Terlier) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447). (M. Thomas Cazenave) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447). (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180). (Mme Elsa Faucillon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (n°547). (Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380). (M. Jean-Luc Fugit) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380). (M. Jean-Luc Fugit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203). (M. Sébastien Peytavie) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277). (M. Vincent Thiébaut) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203). (M. Sébastien Peytavie) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158). (Mme Christine Pirès Beaune et Mme Christine Pirès Beaune) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158). (Mme Christine Pirès Beaune et Mme Christine Pirès Beaune) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Conseil et contrôle de l'État
Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448). (M. Jean Terlier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341). (M. Paul-André Colombani) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341). (M. Paul-André Colombani) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (360). (Mme Sarah Legrain)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié). (Mme Alma Dufour)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331). (Mme Louise Morel)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432). (M. Damien Maudet)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415). (Mme Gabrielle Cathala)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412). (M. Matthias Tavel)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Pouvoirs publics : Pouvoirs publics
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438). (M. Ugo Bernalicis)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Administration générale et territoriale de l'État
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418). (M. Paul Vannier)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Tourisme
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417). (Mme Anne Stambach-Terrenoir)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire (Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot)
Proposition de résolution de Mme Catherine Rimbert et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415). (Mme Gabrielle Cathala) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415). (Mme Gabrielle Cathala) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438). (M. Ugo Bernalicis) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438). (M. Ugo Bernalicis) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412). (M. Matthias Tavel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412). (M. Matthias Tavel) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié). (Mme Alma Dufour) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié). (Mme Alma Dufour) - Texte comparatif
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Santé
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
Proposition de loi de M. Karl Olive et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues portant suppression du délai de carence
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi de Mme Christine Loir et plusieurs de ses collègues visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à abolir la chasse à la marmotte
Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à permettre et à encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France
Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le développement de l’éolien
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
Proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois et plusieurs de ses collègues pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues instituant le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa de programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). (M. Dominique Potier)
Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538). (M. Charles de Courson)
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Justice : Justice et accès au droit