Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°1021).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n°810).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300).
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).
Tome I : Avant-propos et synthèse
Tome II : Commentaires d'articles et annexes
Tome III : Comptes rendus
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Olivier Marleix)
Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (Mme Émilie Chalas)
Tome III : Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration (Mme Élodie Jacquier-Laforge)
Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Bruno Questel)
Tome IX : Sécurités : Sécurité civile (M. Éric Ciotti)
Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Dimitri Houbron)
Tome VI : Outre-mer : Outre-mer (M. Philippe Dunoyer)
Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales (M. Paul Molac)
Tome VIII : Sécurités : Sécurité (M. Jean-Michel Fauvergue)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Philippe Michel-Kleisbauer)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara)
Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur)
Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale (Mme Aude Bono-Vandorme)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Tome I : Santé (Mme Hélène Vainqueur-Christophe)
Tome II : Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Brahim Hammouche)
Tome III : Travail et emploi (M. Stéphane Viry)
Tome IV : Régimes sociaux et de retraite (Mme Corinne Vignon)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet)
Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie (M. Frédéric Petit)
Tome III : Aide publique au développement (M. Hubert Julien-Laferrière)
Tome IV : Défense (M. Didier Quentin)
Tome IX : Prélèvement européen (M. Maurice Leroy)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye)
Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique (M. Buon Tan)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Tome I : Culture (Mme Brigitte Kuster)
Tome II : Enseignement scolaire (Mme Agnès Thill)
Tome III : ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Céline Calvez)
Tome IV : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Pierre Henriet)
Tome V : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta)
Tome VI : Sport, jeunesse et vie associative (Mme Marie-George Buffet)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).
Tome I : Synthèse, commentaires d'articles et annexes
Tome II : Compte-rendu
Avis de la commission des lois , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Tome I : Première partie (avis) (M. Didier Martin)
Tome II : Action extérieure de l'État : Tourisme (M. Éric Pauget)
Tome III : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Baptiste Moreau)
Tome IV : Cohésion des territoires : Logement (Mme Stéphanie Do)
Tome IX : Économie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion)
Tome V : Cohésion des territoires : Ville (Mme Annaïg Le Meur)
Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire (M. Yves Blein)
Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Tome VIII : Économie : Commerce extérieur (M. Antoine Herth)
Tome X : Économie : Entreprises (M. Vincent Rolland)
Tome XI : Économie : Industrie (Mme Bénédicte Taurine)
Tome XII : Investissements d'avenir (Mme Monique Limon)
Tome XIII : Outre-mer (M. Max Mathiasin)
Tome XIV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à la création dun répertoire des maladies rares ou orphelines (833).
Tome I : Synthèse, commentaires d'articles et annexes
Tome II : Compte-rendu
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à la consolidation du modèle français du don du sang (965).
Tome I : Synthèse, commentaires d'articles et annexes
Tome II : Compte-rendu
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Tome I : Première partie (avis) (Mme Laurianne Rossi)
Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois)
Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (Mme Mathilde Panot)
Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité (M. Yannick Haury)
Tome IX : Cohésion des territoires (Mme Florence Lasserre)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique (Mme Jennifer De Temmerman)
Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau)
Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens (Mme Zivka Park)
Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Gérard Menuel)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).
Tome I : Synthèse, commentaires d'articles et annexes
Tome II : Compte-rendu
Rapport de la commission des affaires culturelles , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
Volume I : Avant-propos, commentaires d'articles et annexe
Volume II : Compte-rendu de la réunion de commission
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Tome I : Rapport (chapitres I et II)
Tome II : Rapport (chapitres III et IV)
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Volume I : Avant-propos et commentaires d'articles
Volume II : Comptes rendus des réunions de commissions
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.