Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Pilotages des politiques de l'intérieur
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Immigration, asile et intégration : Asile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Administration pénitentiaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Justice : Justice administrative et judiciaire
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Outre-mer : Départements d'outre-mer
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et terres australes et antarctiques françaises
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sécurité
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sécurité civile
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Paysage, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transition écologique
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports aériens
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Affaires maritimes
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Politique des territoires
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - "Défense" Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense : Equipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sécurité : Gendarmerie nationale
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Egalité des territoires, logement et ville : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Travail et emploi : Emploi
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Travail et emploi : Travail
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Aide publique au développement
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Prélèvement européen
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Pêche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Ecologie, développement et aménagement durables : Energie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Communications électroniques
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Entreprises
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Consommation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Industrie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Economie : Postes
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Egalité des territoires, logement et ville : Ville
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Egalité des territoires, logement et ville : Logement
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Outre-mer
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235).
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Culture : Patrimoines
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Presse
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). - Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Rapport général
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Action extérieure de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Défense : Budget opérationnel de la Défense
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Energie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; contrôle et exploitation aériens
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Ecologie, développement et aménagement durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Administration générale et territoriale de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Tourisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Commerce extérieur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Economie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : Logement
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Egalité des territoires, logement et ville : Ville
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Engagements financiers de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Provisions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'Etat ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Justice
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Média, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ; Avances à l'audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Politique des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Pouvoirs publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Remboursements et dégrèvements
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Santé : avances aux organismes de sécurité sociale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sécurité : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Participations financières de l'Etat : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Aide publique au développement : Prêts à des Etats étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Conseil et contrôle de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). (M. Christian Eckert) - Culture : Patrimoines
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des Lois au débat sur la rénovation de la vie publique. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara.
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (Mme Ericka Bareigts) - Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert)
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198). (M. Christian Eckert) - Texte de la commission spéciale
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233). (M. Bernard Lesterlin)