Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. (M. Jean-Yves Caullet) - Comptes rendus des auditions
Proposition de loi constitutionnelle de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf.
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié). (M. Alain Ballay) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n°3814). (Mme Audrey Linkenheld) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937). (M. Sébastien Denaja) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié). (Mme Marie Le Vern) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926). (M. Philippe Duron) - Texte de la commission
Avis de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). (M. Romain Colas)
Avis de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). (M. Dominique Potier)
Projet de loi ratifiant les trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du Gouvernement.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice du droit de grâce.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues relative au pouvoir de nomination du Président de la République.
Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à pénaliser la diffusion d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à rendre systématique l'expulsion d'un étranger coupable d'un crime ou d'un délit.
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et Mme Marion Maréchal-Le Pen visant à la suppression du jus soli.
Proposition de loi de M. Gilbert Collard et Mme Marion Maréchal-Le Pen relative à l'acquisition de la nationalité et à deux abrogations prioritaires.
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés.
Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque.
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues relative à la transparence de l’exercice public des cultes .
Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.
Proposition de loi organique de MM. Christian Jacob, Daniel Fasquelle, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux.
Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement de l’Islam en France et sur les conséquences liées à l’apport financier d’États tiers cherchant à implanter la pratique d’une version fondamentaliste de l’Islam en France.
Proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs et l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes.
Proposition de loi constitutionnelle de Mmes Laurence Arribagé, Marine Brenier, Marie-Christine Dalloz et plusieurs de leurs collègues visant à réserver l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi aux sessions ordinaires.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes en politique, suite au colloque organisé par la Délégation le 9 mars 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d’État, suite au colloque organisé par la Délégation le 2 mars 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'un congé pour proche malade.
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalités.
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation.
Proposition de loi de MM. Marc Le Fur, Damien Abad, Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport.
Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement.
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'hospitalisation à domicile. (Mme Joëlle Huillier)
Proposition de loi de MM. Julien Dive, Paul Salen et plusieurs de leurs collègues visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif.
Proposition de loi de M. Jacques Lamblin, Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM.
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés. (M. Alexis Bachelay)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966). (Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966). (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. (M. Pascal Popelin)
Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales. (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission du développement durable, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3942). (Mme Geneviève Gaillard)
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant au maintien du droit au repos dominical.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer un label de "l'Engagement civique entrepreneurial".
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer un contrat de travail unique.
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence.
Proposition de loi de MM. Olivier Marleix, Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et plusieurs de leurs collègues relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations.
Proposition de loi de M. Hervé Mariton et plusieurs de ses collègues relative à l’impôt universel et proportionnel « Flat tax ».
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement. (M. Jean-Marie Beffara)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire. (MM. Marc Goua et Hervé Mariton)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé.
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968). (M. Pascal Popelin)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal. (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885). (M. Gilles Savary)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3968). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture.
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à la protection de l'enfant.
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885). (M. Gilles Savary) - Texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3965). (Mme Valérie Rabault)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n°3849). (M. Jean-Luc Bleunven)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848). (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann)
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant.
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats.
Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. (M. Sébastien Pietrasanta)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). (M. Laurent Grandguillaume)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015 . (Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé)
Proposition de loi de M. Marc Francina et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938). (Mme Valérie Rabault)
Rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. (Mme Valérie Rabault)
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique. (MM. Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine)
Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l’établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques.
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la sélection par tirage au sort à l’université.
Proposition de loi de M. Yannick Moreau relative à la création d’un délit punissant les guetteurs dans le cadre de trafics de stupéfiants, et visant à détourner notre jeunesse d’activités illicites.
Proposition de loi de M. Yannick Moreau visant à supprimer l’aide médicale d’Etat et à créer une aide médicale d’urgence.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). (M. Patrick Bloche)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (3764). (Mme Élisabeth Guigou)
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. (M. Sébastien Pietrasanta) - Rapport
Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. (M. Sébastien Pietrasanta) - Comptes rendus des auditions
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). (M. Laurent Grandguillaume) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (Mme Valérie Rabault)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture.
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France. (M. Jean-Pierre Dufau)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique. (M. Luc Belot) - Texte rectifié de la commission mixte paritaire
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016). (M. Jean-Claude Fruteau)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final). (M. Gilles Savary)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897). (Mme Cécile Untermaier)
Rapport de la commission des affaires culturelles, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Proposition de loi de MM. André Chassaigne, Patrice Carvalho et plusieurs de leurs collègues relative à la création de France Energie.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à permettre la stérilisation des chats errants.
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à instaurer l’accueil obligatoire d’animaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à imposer aux communes l’édition d’un règlement intérieur au sein des cimetières militaires pour le respect dû aux soldats morts, tombés pour la France.
Proposition de résolution de MM. Yves Jégo et Philippe Vigier tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion et à la prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique. (M. Luc Belot)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France. (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin)
Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement.
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec)
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). (M. Christophe Bouillon)
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative au logement.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015. (Mme Catherine Coutelle)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Liban. (M. Benoît Hamon)
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Ciotti, Philippe Cochet, Lucien Degauchy et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public.
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (M. Christophe Sirugue)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final). (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France.
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (M. Christophe Sirugue) - Texte de la commission (début de mise en ligne le 1er juillet 2016 à 14:05)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872). (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec) - Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781). (Mme Valérie Rabault) - Exposé général et examen des articles