Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Travail et emploi
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable"
Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer
Proposition de loi de Mme Typhanie Degois et plusieurs de ses collègues visant à élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). (M. Jean-Pierre Pont)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Santé
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Entreprises
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Commerce extérieur
Proposition de résolution de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert, M. Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau) - Tome I
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Industrie
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021 (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Proposition de résolution de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles
Proposition de résolution de M. Jean-Michel Mis tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile
Proposition de loi de Mme Patricia Lemoine, M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Travail et emploi
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État : Tourisme
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch)
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : politique des territoires
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars)
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Sécurité civile
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Gendarmerie nationale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l'État
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 - Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 - Tome II
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Logement
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 - tome III
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) - N° 4526 Tome IV
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Proposition de résolution de M. Philippe Bolo relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Plan de relance
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Mme Stéphanie Atger, M. Mansour Kamardine et M. Jean-Hugues Ratenon)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme
Proposition de loi de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
Proposition de résolution de Mme Michèle de Vaucouleurs et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité civile
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Action extérieure de l'État : Tourisme
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Logement
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Ville
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050 cantons, un nouveau statut de magistrat : le « juge territorial »
Proposition de loi de M. Raphaël Gauvain visant à renforcer la lutte contre la corruption
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Justice et accès au droit
Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les inégalités salariales
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs
Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi de Mme Émilie Cariou et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français
Proposition de loi de Mme Muriel Ressiguier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie
Proposition de résolution de Mme Maina Sage, M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel, M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Avant-propos et synthèse
Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique
Proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Commentaires d'articles et annexes