Proposition de loi de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Proposition de loi de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
Proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun et plusieurs de ses collègues portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un mécanisme de régulation carcérale
Proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans
Proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à garantir une vie étudiante plus sûre
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi de M. Michel Guiniot et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues relative au versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique
Proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’accueil des gens du voyage
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’universalité des allocations familiales
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et à leur garantir une indemnisation
Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
Proposition de loi de Mme Claire Lejeune et plusieurs de ses collègues visant à élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Proposition de loi de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Proposition de loi de Mme Katiana Levavasseur et plusieurs de ses collègues visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
Proposition de loi de Mme Farida Amrani et plusieurs de ses collègues visant à garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues relative au maintien de classe en milieu rural
Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues portant création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement
Proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur ouvrant à validation de trimestres toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l’accomplissement du service militaire
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi de Mme Lise Magnier et plusieurs de ses collègues visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Proposition de loi de Mme Lise Magnier et plusieurs de ses collègues visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
Proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli et plusieurs de ses collègues visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues portant sur la protection de la presse et de l’information
Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues rétablissant le délit de séjour irrégulier
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à six mesures d'urgence pour le logement
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier et plusieurs de ses collègues visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la répression des refus d’obtempérer
Proposition de loi de M. Antoine Villedieu et plusieurs de ses collègues supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à créer un véritable statut de repenti
Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Proposition de loi organique de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). (M. Jean-Didier Berger)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028 (M. Alain David et M. Jean-François Portarrieu)
Proposition de résolution de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
Proposition de résolution de M. Pascal Jenft et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.
Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum révocatoire
Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). (M. Erwan Balanant)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux visant à supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole