Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Santé
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État (M. François Jolivet et M. Kévin Mauvieux)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538). (M. Charles de Courson)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465). (Mme Colette Capdevielle)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). (M. Dominique Potier)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion des finances publiques
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482). (M. Denis Masséglia)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
Rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature (M. Stéphane Delautrette)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Marietta Karamanli)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Culture : Patrimoines
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Sécurités : Sécurité
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482). (M. Denis Masséglia) - Texte de la commission spéciale
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025 (Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Culture : Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Défense : Préparation de l'avenir
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sport, jeunesse et vie associative
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Outre-mer : Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Outre-mer
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Sport, jeunesse et vie associative : Sport
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Engagements financiers de l'État
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Outre-mer
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Enseignement scolaire
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Action extérieure de l'État
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Aide publique au développement
Projet de loi de finances pour 2025
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Économie sociale et solidaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Commerce extérieur
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Tourisme
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Investir pour la France de 2030
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Entreprises
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Immigration, asile et intégration
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Audiovisuel public : Audiovisuel extérieur
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). (M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte)
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Médias, livre et industries culturelles
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Audiovisuel public
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Médias, livre et industries culturelles
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Défense
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). (M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen en commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen en commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263). (M. Matthias Renault)
Proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278). (M. Frédéric Falcon)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275). (M. Nicolas Meizonnet)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). (M. Thomas Ménagé)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265). (Mme Edwige Diaz)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262). (Mme Pascale Bordes)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder) - Avant-propos et synthèse
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder) - Commentaires d'articles et annexes
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Yannick Neuder) - Comptes rendus
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Jean-Didier Berger)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Exposé général
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours (M. François Gernigon et M. Stéphane Viry)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028 (M. Alain David et M. Jean-François Portarrieu)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284). (M. Thomas Ménagé) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Affaires européennes
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Écologie, développement et mobilité durables
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). (M. Jean-Didier Berger)
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale (M. Hadrien Clouet et Mme Stéphanie Rist)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178). (M. Jérémie Iordanoff)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). (M. Yannick Neuder)
Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). (M. Erwan Balanant)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190). (Mme Isabelle Santiago)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3). (M. Charles de Courson)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026 (Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet)