Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Santé
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465). (Mme Colette Capdevielle)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État (M. François Jolivet et M. Kévin Mauvieux)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482). (M. Denis Masséglia)
Proposition de résolution de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Gestion des finances publiques
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, Les impacts des plastiques sur la santé humaine (M. Philippe Bolo)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Remboursements et dégrèvements
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Culture : Patrimoines
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331). (Mme Louise Morel) - Texte de la commission
Rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature (M. Stéphane Delautrette)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482). (M. Denis Masséglia) - Texte de la commission spéciale
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
Proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Sécurités : Sécurité
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Sport, jeunesse et vie associative
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Culture : Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Défense : Préparation de l'avenir
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Outre-mer : Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Action extérieure de l'État
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Outre-mer
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Enseignement scolaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Communications électroniques et économie numérique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Engagements financiers de l'État
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Aide publique au développement
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Sport, jeunesse et vie associative : Sport
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Marietta Karamanli)
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Proposition de loi de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Enseignement scolaire
Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Sécurités : Gendarmerie nationale
Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun et plusieurs de ses collègues portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire valant avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028 (M. Denis Masséglia)
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Commerce extérieur
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
Proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel (Mme Céline Calvez et Mme Sophie Taillé-Polian)
Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues portant sur la protection de la presse et de l’information
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). (M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Économie sociale et solidaire
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Immigration, asile et intégration
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Audiovisuel public : Audiovisuel extérieur
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Tourisme
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Investir pour la France de 2030
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Proposition de résolution de M. René Pilato et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Comptes rendus
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Proposition de loi de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. (Mme Annaïg Le Meur et M. Inaki Echaniz)
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Entreprises
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Médias, livre et industries culturelles
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Médias, livre et industries culturelles
Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud et plusieurs de ses collègues visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Charles de Courson) - Examen en commission
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Défense
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263). (M. Matthias Renault)
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483). (M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Audiovisuel public
Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès respectueux à la nature
Proposition de loi de M. Karl Olive et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275). (M. Nicolas Meizonnet)
Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278). (M. Frédéric Falcon)
Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi de Mme Justine Gruet et plusieurs de ses collègues visant à créer un choc d'attractivité du marché de la location
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à renforcer la lutte contre la corruption
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues relative au report d'un an de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés ainsi qu’à l’instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud et plusieurs de ses collègues visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public